SEANCE DU 16 JANVIER 2001
DÉCHÉANCE D'UN SÉNATEUR
M. le président.
M. le président a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 16
janvier 2001, constatant la déchéance de plein droit de M. Xavier Dugoin de sa
qualité de sénateur.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente
séance.
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