SEANCE DU 16 JANVIER 2001
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par
lettre en date du 16 janvier 2001, le texte de la décision rendue par le
Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'archéologie préventive.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal
officiel
, édition des lois et décrets.
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