SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 13 décembre 2000, à quinze heures et, éventuellement, le soir
:
1. Examen des demandes d'autorisation suivantes :
1° Demande présentée par la commission des affaires économiques tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information afin
d'étudier la situation des économies de la Malaisie et de Singapour, ainsi que
la présence française dans ces deux pays ;
2° Demande présentée par la commission des affaires étrangères tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information afin
d'étudier l'évolution de la situation en Ouzbékistan et au Kazakhstan.
2. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 90, 2000-2001), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux
relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de
l'aviation civile.
Rapport (n° 121, 2000-2001) de M. Jean-François Le Grand, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
3. Discussion du projet de loi (n° 448, 1999-2000) autorisant la ratification
de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant
l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en
vue de leur élimination.
Rapport (n° 46, 2000-2001) de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 400, 1999-2000) autorisant la ratification
de la convention de sécurité sociale entre la République française et la
République du Chili.
Rapport (n° 34, 2000-2001) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 376, 1999-2000) autorisant la ratification
du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les
Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes).
Rapport (n° 69, 2000-2001) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 377, 1999-2000) autorisant la ratification
du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble
un procès-verbal d'accord sur la représentation).
Rapport (n° 69, 2000-2001) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
7. Discussion des conclusions du rapport (n° 112, 2000-2001) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat après
déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à
l'assemblée de la Polynésie française.
M. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la proposition de loi
organique.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Question orale avec débat n° 30 de M. Hubert Haenel à M. le ministre des
affaires étrangères sur le Conseil européen de Nice.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13
décembre 2000, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 125, 2000-2001) sur la
proposition de loi de MM. Alain Gournac, Jean Arthuis, Pierre Laffitte, Henri
de Raincourt, Josselin de Rohan et permettant de faire face aux pénuries de
main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance
économique (n° 44, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 décembre 2000, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 124, 2000-2001) sur
la proposition de loi de MM. Josselin de Rohan, Paul Dubrule, Philippe François
et Alain Gérard instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des
manifestations culturelles sur la voie publique (n° 478, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 décembre 2000, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan (n° 122,
2000-2001) sur la proposition de résolution de MM. Gérard Larcher, Pierre
Hérisson, Paul Girod, François Trucy, Louis Althapé et Philippe Adnot présentée
en application de l'article 73
bis
du règlement sur la proposition de
directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE
en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services
postaux de la Communauté (n° E 1520) (n° 89, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 décembre 2000, à
douze heures.
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 130, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 15 décembre 2000, à
seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON