SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant habilitation du
Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à
mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire.
Le rapport sera imprimé sous le n° 132 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la résorption de
l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction
publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique
territoriale.
Le rapport sera imprimé sous le n° 133 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Legendre un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'archéologie préventive
(n° 129, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 136 et distribué.
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