SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV :
moins
45 571 832 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 1 054 080 000 francs ;
« Crédits de paiement : 342 996 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 4 968 500 000 francs ;
« Crédits de paiement : 1 600 400 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
J'appelle en discussion les articles 53
quinquies
et 53
sexies,
qui sont rattachés pour leur examen aux crédits affectés aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, ainsi que, en accord avec
la commission des finances, l'amendement n° II-77, qui tend à insérer un
article additionnel après l'article 53
quinquies.
Economie, finances et industrie
Article 53 quinquies