SEANCE DU 7 DECEMBRE 2000
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant habilitation du
Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à
mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 128, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
l'archéologie préventive.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 129, distribué et renvoyé à la
commission des affaires culturelles.
8