SEANCE DU 7 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 34. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre
des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des
autorisations de programme ainsi réparties :
« Titre V. - Equipement : 81 371 965 000 francs ;
« Titre VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat : 3 351 410
000 francs ;
« Total : 84 723 375 000 francs.
« II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des
mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des
crédits de paiement ainsi répartis :
« Titre V. - Equipement : 23 605 263 000 francs ;
« Titre VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat : 2 177 023
000 francs ;
« Total : 25 782 286 000 francs.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 34.
(L'article 34 n'est pas adopté.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la défense.
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