SEANCE DU 7 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 33. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre
des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des
autorisations de programme s'élevant à la somme de 814 855 000 francs,
applicables au titre III " Moyens des armes et services ". »
« II. - Pour 2001, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des
services militaires applicables au titre III " Moyens des armes et services "
s'élèvent au total à la somme de 692 381 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 33.
(L'article 33 n'est pas adopté.)
Article 34