SEANCE DU 4 DECEMBRE 2000
M. le président.
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les services
du Premier ministre : II. - Secrétariat général de la défense nationale.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Michel Moreigne,
rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation.
Monsieur le président, madame le
secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avec 193 millions de francs, la hausse
de 23 % des crédits du secrétariat général de la défense nationale, le SGDN,
pour 2001 confirme la relance de ses moyens et activités entreprise en 2000,
avec une première augmentation de 20 % venant après plusieurs années de
diminutions.
Les dépenses ordinaires progressent de 19 %, principalement pour la direction
centrale de la sécurité des systèmes d'information, mais également pour la
commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de
guerre.
Je me félicite que les priorités majeures constituées par ces missions voient
leurs moyens renforcés.
Vingt-six postes budgétaires sont créés, portant l'effectif budgétaire à 267
emplois. Mais, compte tenu des diverses mises à disposition, c'est la gestion
de 500 personnes que la direction de l'administration générale assure, à
comparer aux 503 emplois budgétaires recensés en 1996, avant la réforme du
SGDN.
Pour les dépenses en capital, les crédits de paiement évoluent de 39,4 %,
notamment à destination du programme civil de défense, qui est désormais
relancé.
Pour en terminer avec cette présentation chiffrée, je vous rappelle que la
totalité de l'effort budgétaire consacré par l'ensemble des ministères civils à
la défense civile de la nation est récapitulé dans un « jaune budgétaire ». En
2001, il reste stable, à 8,8 milliards de francs, 72,5 % de ce total étant
fournis par le ministère de l'intérieur, dont 32 000 agents participent à cette
action.
Le rôle du SGDN, instrument privilégié du Premier ministre également mis à la
disposition de la présidence de la République, est maintenant conforté par ses
nouveaux moyens et par les appels renouvelés à ses compétences.
Recentré sur ses missions et attributions autour de cinq directions, le
secrétariat général oriente son activité prioritaire vers des tâches de
conception et d'impulsion. Des équipes « à la demande » ont été constituées, à
l'instar des cellules pour la crise du Kosovo ou pour le passage à l'an
2000.
L'Institut des hautes études de la défense nationale continue de dépendre,
pour l'essentiel, de moyens d'autres administrations. Je souhaite que la
réintégration de ces crédits dans son budget permette au SGDN d'amorcer un
recentrage et une clarification des moyens de l'Institut, voire d'améliorer la
coordination des enseignements de défense.
J'apprécie que les crédits destinés au comité interministériel du
renseignement soient désormais identifiés, d'autant que ses fonctions de
synthèse, d'évaluation et de mise en valeur du renseignement dans le processus
de décision politique ont été confirmées. Je me demande toutefois s'il n'est
pas souhaitable que le rôle du SGDN dans la coordination du renseignement soit
encore davantage affirmé.
Les missions du SGDN recouvrent aussi la coordination de la protection des
populations. Si le risque de guerre stratégique nucléaire s'éloigne, la nation
doit maintenant s'inquiéter de « nouvelles menaces ». Il convient d'en tirer
les conséquences en termes d'efficacité sur le plan de la prévention comme sur
le plan de l'intervention. Dans cette optique, les risques nucléaires,
biologiques et chimiques doivent faire l'objet d'une attention particulière.
La vulnérabilité des systèmes informatiques doit également être prise en
considération. Le Gouvernement le fait puisqu'il proposera, pour leur
sécurisation, d'importants investissements interministériels dans le prochain
collectif pour 2000, investissements qui ne pourront toutefois être mis en
oeuvre avant 2001. Si je salue cette initiative sur le fond, j'estime que la
procédure budgétaire utilisée doit rester exceptionnelle.
Cependant, les craintes liées au passage à l'an 2000 sont apparues peu
justifiées au regard d'événements catastrophiques comme ceux qui ont frappé la
France dans cette période, même si les mesures de veille prises à cette
occasion ont pu être bénéfiques pour la gestion de ces crises.
Ainsi sont apparus, d'une part, la faiblesse de nos procédures d'urgence dans
le cas de catastrophe étendue à une grande partie du territoire, et, d'autre
part, le fait que les services de proximité se révèlent souvent mieux organisés
et plus efficaces que les services nationaux.
Dans l'attente du rapport de l'inspecteur général Gilles Sanson sur
l'évaluation des dispositifs mis en oeuvre lors des tempêtes, on peut
s'interroger sur la relative absence de prévision, donc d'alerte aux
populations, et aussi sur l'incompatibilité entre certains matériels civils et
militaires. Il convient donc de réactualiser et, peut-être, de redéfinir notre
politique civile de défense, ce pour quoi le SGDN peut et doit être un
instrument majeur.
Pour cela, ses moyens doivent être d'autant plus à la hauteur de l'importance
de ses missions qu'ils resteront modestes au regard de la masse budgétaire
correspondant à ses domaines d'intervention.
Toutefois, prenant en compte l'effort budgétaire dont il bénéficie pour la
deuxième année consécutive, la commission des finances, suivant la proposition
de son rapporteur spécial, vous propose, mes chers collègues, d'adopter les
crédits du secrétariat général de la défense nationale.
(Applaudissements
sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et
citoyen ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé à cinq minutes le
temps de parole dont chaque groupe dispose pour cette discussion.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues,
comment ne pas se féliciter de l'augmentation des crédits alloués au
secrétariat général de la défense nationale ? Ils sont en hausse de 24 % par
rapport aux crédits votés pour 2000 et ils répondent, notamment, aux nouveaux
risques liés à la société de l'information.
Cette augmentation, qui succède à celle de 1999, met fin aux diminutions
importantes des années précédentes, dues en partie à une réforme entreprise en
1995. A cet effet, 26 postes seront créés en 2001, portant ainsi l'effectif du
Secrétariat de 241 à 267 personnes.
Le renforcement de sa mission première de coordination interministérielle dans
le domaine de la défense et de la sécurité montre la volonté du Gouvernement de
réaffirmer le rôle du SGDN.
Cela est confirmé tant par les nouveaux moyens mis à sa disposition que par
les appels renouvelés à sa compétence, à l'instar des fonctions de synthèse,
d'évaluation et de mise en valeur du renseignement qu'il remplit. Je me
félicite, à cette occasion, comme le rapporteur spécial, M. Michel Moreigne,
que les crédits destinés au comité interministériel du renseignement, le CIR,
soient désormais identifiés.
Instrument privilégié du Gouvernement pour l'exercice de ses responsabilités,
le SGDN est également conduit à travailler en liaison étroite avec la
présidence de la République. A ce double titre, c'est un moyen essentiel de
notre stratégie de défense.
Particulièrement soucieux du développement des « nouvelles menaces » qui
pèsent sur la France, il apparaît que le SGDN, sous l'impulsion de M.
Jean-Claude Mallet, a su s'adapter et anticiper. Je voudrais mentionner
particulièrement son implication dans l'élaboration d'un programme de défense
civile, un chantier où beaucoup reste à faire et où il y avait une certaine
urgence.
Cette année, l'accent est mis sur les risques d'intrusion informatique de plus
en plus importants. Le SGDN doit poursuivre son rôle d'identification et de
surveillance des risques affectant la sécurité des systèmes d'information.
Enfin, je voudrais souligner l'importance du SGDN dans le cadre des travaux
sur l'Europe de la défense. Le secrétariat coordonne la réflexion
interministérielle sur les projets européens et internationaux qui concernent
l'harmonisation des règles. Il met en cohérence notre politique d'accords de
sécurité avec notre politique de coopération de défense, conformément à son
rôle d'autorité nationale de sécurité. La direction des affaires
internationales et stratégiques s'est investie dans de nombreuses missions
liées aux échéances et aux crises internationales.
Ainsi, lors du conflit du Kosovo, ses capacités d'évaluation et de mise en
valeur du renseignement dans le processus de décision se sont confirmées. Plus
largement, je profite de l'occasion pour rendre hommage à tous les personnels
du SGDN leurs compétences et leur dévouement sont unanimement appréciés.
Afin que les efforts engagés par le Gouvernement pour redonner au SGDN les
moyens de remplir ses missions soient poursuivis, je voterai ce projet de
budget.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Monsieur le président, monsieur le
rapporteur spécial, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite remercier,
tout d'abord, M. Michel Moreigne de la qualité de son rapport.
Instrument de coordination interministérielle en matière de défense et de
sécurité, le secrétariat général de la défense nationale bénéficiera en effet,
en 2001, d'une nouvelle impulsion, dans le prolongement de l'effort déjà
réalisé par le Gouvernement en 2000 et que M. Moreigne a bien voulu souligner
et saluer.
Ce budget du secrétariat général de la défense nationale qui vous est présenté
s'élèvera ainsi à 193,12 millions de francs, soit une progression de 23 %. Ce
chiffre, il convient de le préciser, inclut la subvention de l'Etat à
l'Institut des hautes études de la défense nationale. Compte tenu des
différentes mesures de consolidation d'emplois et de transformation, l'effectif
budgétaire du SGDN s'établira, en 2001, à un total de 267 agents, enregistrant
une progression de 26 postes.
Depuis deux ans, le SGDN a tout à la fois recentré ses missions sur
l'animation interministérielle et développé les efforts dans les domaines
prioritaires de l'action du Gouvernement. Ces efforts connaissent une
traduction budgétaire concentrée dans trois secteurs principaux : d'abord, la
sécurisation des systèmes d'information de l'administration et des services
publics ; ensuite, la coordination des moyens civils ou militaires en matière
de défense et de sécurité ; enfin, la surveillance et le contrôle des
exportations de matériels de guerre.
Le programme d'action pour la société de l'information, développé sous
l'impulsion du Premier ministre, comporte désormais un important volet en
matière de sécurité, dans lequel le SGDN joue un rôle central.
Un directeur chargé de la sécurité des systèmes d'information a été nommé en
conseil des ministres, en mars dernier. Il doit mettre en place un instrument
moderne et efficace, qui partagera son action entre des activités d'agrément et
de caution de produits de sécurité informatique, d'aide et d'intervention au
bénéfice des administrations, et de recherche dans les domaines scientifiques
et techniques de la sécurité des systèmes d'information.
Parmi ses missions opérationnelles, cette direction accueille en son sein le
centre d'alerte et de riposte aux attaques informatiques, qui a commencé à
fonctionner lors du passage à l'an 2000.
La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information verra, dans le
budget pour 2001, son effectif augmenter de près d'une vingtaine de postes
d'ingénieur et de technicien, cette augmentation faisant suite à un effort
engagé dans la loi de finances de 2000.
D'autres postes sont également ouverts au titre du contrôle des exportations
de matériels de guerre. En effet, il s'agit d'un enjeu majeur pour le
Gouvernement, qui veille à l'application rigoureuse de la réglementation dans
le cadre d'une politique cohérente avec nos engagements européens et
internationaux.
Le troisième trait saillant de ce projet de budget est la poursuite du
renforcement du programme civil de défense, comme ont bien voulu le souligner
M. le rapporteur spécial et M. Delfau. Dans le prolongement des décisions qui
avaient été prises pour le budget de 2000, ce programme est centré sur deux
objectifs : la sécurisation des transmissions gouvernementales, d'une part, les
mesures de prévention et de lutte contre les actes de terrorisme nucléaire,
radiologique, bactériologique ou chimique, d'autre part.
Ses crédits sont portés en 2001 à 25 millions de francs, contre 17 millions de
francs en 2000. Cet ensemble doit permettre une progression significative de la
mise en place de moyens cohérents de gestion de crise sur notre territoire.
Au total, ce projet de budget pour 2001 s'inscrit dans la continuité de
l'effort qui a été entrepris en 2000 et traduit la priorité que le Gouvernement
accorde à l'amélioration de la prise en compte interministérielle des questions
de défense et de sécurité, à la lutte contre les risques nouveaux liés à la
société de l'information et au renforcement de la cohérence des politiques
publiques en matière de défense et de sécurité.
(Applaudissements sur les
travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.
- M. Delfau applaudit également.)
M. le président.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le
secrétariat général de la défense nationale et figurant aux états B et C.
ÉTAT B
M. le président.
« Titre III : 25 400 329 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 42 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 21 000 000 francs. » Personne ne demande la parole
?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le secrétariat général de la défense nationale.
III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL