SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui mercredi 29 novembre 2000, à dix heures, à quinze heures et
éventuellement le soir.
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2001, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 91 et 92, 2000-2001). - M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation.
Première partie. - Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 28 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au
titre de la participation de la France au budget des Communautés
européennes).
M. Denis Badré, rapporteur spécial (rapport n° 92, tome II, fascicule 2 :
affaires européennes et article 28).
Suite de l'examen des articles de la première partie : articles additionnels
après l'article 12
quinquies
à l'article 29 et état A (à l'exception des
articles 26, 26
bis,
26
ter,
27 et 28).
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de
finances n'est plus recevable.
Eventuellement, seconde délibération.
Explications de vote.
Vote sur l'ensemble de la première partie.
En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé
à un scrutin public ordinaire.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux crédits budgétaires
pour le projet de loi de finances pour 2001
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2001 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2001 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 29 novembre 2000, à une heure.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON