SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Descours un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2001, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture (n° 108, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 109 et distribué.
9