SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 28 novembre 2000 à la suite des
conclusions de la conférence des présidents
Du mercredi 29 novembre au mardi 12 décembre 2000
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de finances pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
(Le calendrier et les règles de la discussion figurent en annexe.)
*
* *
En outre :
Jeudi 30 novembre 2000,
à
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2001 (AN, n° 2732).
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
relative à la contraception d'urgence (n° 87, 2000-2001).
Jeudi 7 décembre 2000,
à
15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
*
* *
Mercredi 13 décembre 2000, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la
société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant
modification du code de l'aviation civile (n° 90, 2000-2001).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 12 décembre 2000, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
2° Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de
l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires
formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
(n° 448, 1999-2000).
3° Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité
sociale entre la République française et la République du Chili (n° 400,
1999-2000).
4° Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en
matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux
annexes) (n° 376, 1999-2000).
5° Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la
France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la
représentation) (n° 377, 1999-2000).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.)
Jeudi 14 décembre 2000 :
Ordre du jour réservé
A
9 h 30 :
1° Question orale avec débat n° 30 de M. Hubert Haenel à M. le ministre des
affaires étrangères sur le Conseil européen de Nice.
(Pourront intervenir dans le débat l'auteur de la question [20 minutes], le
président de la commission des affaires étrangères [15 minutes], un orateur par
groupe [10 minutes] et un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe [5
minutes], ainsi que le Gouvernement. En outre, chacun des intervenants
disposera d'un droit de réponse au Gouvernement [5 minutes].
L'ordre des interventions sera fixé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant le
mercredi 13 décembre 2000, à 17 heures.)
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance, avant 11 heures.)
Ordre du jour réservé
3° Proposition de loi de MM. Alain Gournac, Jean Arthuis, Pierre Laffitte,
Henri de Raincourt et Josselin de Rohan permettant de faire face aux pénuries
de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance
économique (n° 44, 2000-2001).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 13 décembre 2000, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de MM. Josselin de Rohan, Paul Dubrule, Philippe François et Alain Gérard
instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations
culturelles sur la voie publique (n° 478, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 13 décembre 2000, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
5° Proposition de résolution de MM. Gérard Larcher, Pierre Hérisson, Paul
Girod, François Trucy et Louis Althapé, présentée en application de l'article
73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la
poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté
(n° E 1520) (n° 89, 2000-2001).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 13 décembre 2000, à 12
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Lundi 18 décembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 h 30,
à
15 heures
et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour
2000 (AN, n° 2704).
(La conférence des présidents a fixé au vendredi 15 décembre 2000, à 16
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mardi 19 décembre 2000 :
A
9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 863 de M. André Rouvière à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Circulation de véhicules-épaves) ;
- n° 907 de M. Auguste Cazalet à M. le secrétaire d'Etat à l'économie
solidaire (Situation des associations intermédiaires d'Aquitaine) ;
- n° 916 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Mode de
transport du courrier) ;
- n° 919 de M. Dominique Braye à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (Stockage des déchets radifères) ;
- n° 922 de M. Xavier Darcos à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Difficultés de l'hospitalisation privée) ;
- n° 923 de M. Simon Sutour à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Création d'un registre du cancer dans le département du Gard) ;
- n° 924 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Redevance d'occupation du domaine public par une canalisation
d'assainissement) ;
- n° 926 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (Régime fiscal applicable au travail des jeunes)
;
- n° 927 de Mme Josette Durrieu à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Responsabilité des maires en matière de contrôle des systèmes
d'assainissement non collectif) ;
- n° 928 de M. Jean Boyer à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Usage de stupéfiants et sécurité routière) ;
- n° 929 de M. Francis Giraud à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Diminution préoccupante du nombre de médecins pédiatres) ;
- n° 933 de M. José Balarello à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Rapport d'inspection relatif au tribunal de grande instance de Nice)
;
- n° 935 de M. Jean Faure à M. le ministre de l'intérieur (Inscription à
l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative au
remboursement aux communes des frais de secours) ;
- n° 939 de M. Jacques Legendre à M. le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
(Conséquences des mesures de précaution sanitaire) ;
- n° 940 de M. Aymeri de Montesquiou à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Imputation du montant des bourses d'études sur le RMI) ;
- n° 944 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'intérieur (Armes des
agents de police municipale) ;
- n° 948 de M. Jacques Donnay à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Présence de produits phytosanitaires dans les eaux de
pluie de Nord - Pas-de-Calais) ;
- n° 955 de M. Philippe Richert à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Mise en place du projet de soins infirmiers) ;
A
16 heures
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances pour 2001.
(La conférence des présidents a fixé au lundi 18 décembre 2000, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
à l'archéologie préventive (AN, n° 2620).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 18 décembre 2000, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mercredi 20 décembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à
l'assemblée de la Polynésie française.
2° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relative au contrôle des fonds publics accordés
aux entreprises (n° 21, 2000-2001).
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du
budget de 1998 (n° 23, 2000-2001).
4° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi portant
dispositions diverses d'adaptation au droit communautaire en matière de santé
des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant
le code rural (AN, n° 2618 rectifié).
5° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (AN, n°
2604).
(Pour l'ensemble des textes inscrits à l'ordre du jour de cette séance, la
conférence des présidents a fixé le délai limite pour le dépôt des amendements
au mardi 19 décembre 2000, à 17 heures.)
Jeudi 21 décembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des
directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit
communautaire.
3° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet
de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique, ainsi qu'au temps de travail dans la
fonction publique territoriale.
4° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances rectificative pour 2000.
(La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion
générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
5° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans
le domaine des transports.
RÈGLES ET CALENDRIER DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001
Discussion des articles et des crédits
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DATE |
DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI |
DURÉE PRÉVUE |
|---|---|---|
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Mercredi 29 novembre 2000 |
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A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir. Nota. - L'examen des crédits relatifs au ministère des affaires européennes interviendra à l'occasion de l'examen de l'article 28. |
Examen de l'article 28 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes Examen des articles de la première partie (suite et fin) |
3 heures 8 heures |
| . |
Eventuellement, seconde délibération sur la première partie. Explications de vote sur l'ensemble de la première partie. Scrutin public ordinaire de droit. |
|
|
Jeudi 30 novembre 2000 |
||
| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. |
A 9 h 30 et à 15 heures : Outre-mer (+ article 62) |
4 heures |
| . |
A 16 heures : nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence. |
|
| . |
Le soir : Anciens combattants (+ articles 51 à 53, 53 bis, 53 ter et 53 quater ) |
2 h 30 |
|
Vendredi 1er décembre 2000 |
||
| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. |
Equipement, transports et logement :
|
1 h 30 3 heures |
| . |
III. - Transports et sécurité routière (*) (et article 60 bis ) : 1. Transports 2. Sécurité routière 3. Routes |
3 h 30 |
| . |
4. Transport aérien et météorologie Budget annexe de l'aviation civile |
1 h 30 |
| . |
IV. - Mer (et article 60 ter ) : - marine marchande - ports maritimes |
1 h 30 |
|
Samedi 2 décembre 2000 |
||
| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. | Jeunesse et sports | 2 heures |
| . |
Emploi et solidarité : III. - Ville |
2 heures |
| . | Communication (crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits au budget des services généraux du Premier ministre : article 46 et lignes 40 et 41 de l'état E annexé à l'article 42) | 3 heures |
| . | Culture | 3 heures |
|
Lundi 4 décembre 2000 |
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| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. |
Emploi et solidarité : I. - Emploi (+ articles 57 à 59, 59 bis et 60) |
3 heures |
| . | II. - Santé et solidarité (+ articles 54, 55, 55 bis et 56) | 4 heures |
| . |
Services du Premier ministre : I. - Services généraux |
0 h 30 |
| . | II. - Secrétariat général de la défense nationale | 0 h 15 |
| . | III. - Conseil économique et social | 0 h 15 |
| . | IV. - Plan | 0 h 30 |
| . | Budget annexe des Journaux officiels | 0 h 10 |
| . | Fonction publique et réforme de l'Etat (et article 63) | 1 h 30 |
|
Mardi 5 décembre 2000 |
||
| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. |
Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire |
2 heures |
| . | II. - Environnement (*) | 3 heures |
| . | Affaires étrangères (et aide au développement) | 5 heures |
|
Mercredi 6 décembre 2000 |
||
|
A 9 h 30, à 15 heures et le soir. Nota. - La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les articles non rattachés de la deuxième partie. |
Intérieur et décentralisation : Sécurité |
2 h 30 |
| . | Décentralisation (et article 60 quater ) | 2 h 30 |
| . |
Education nationale : I. - Enseignement scolaire |
3 h 30 |
| . | II. - Enseignement supérieur | 2 h 30 |
|
Jeudi 7 décembre 2000 |
||
|
A 9 h 30, à 16 heures et le soir. Nota. - Questions d'actualité au Gouvernement de 15 heures à 16 heures. |
Agriculture et pêche (+ articles 49, 49 bis, 50, 50 bis, 50 ter et 50 quater ) | 5 heures |
| . | Budget annexe des prestations sociales agricoles | 1 heure |
| . | Défense | 4 h 30 |
| . |
Exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 34). Dépenses ordinaires (article 33). |
|
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Vendredi 8 décembre 2000 |
||
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A 10 heures, à 15 heures et le soir. Nota. - Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, à 16 heures. |
Charges communes Comptes spéciaux du Trésor (+ articles 37 A, 37 à 41 bis ) |
1 h 30 |
| . | Budget annexe des Monnaies et médailles | 0 h 10 |
| . |
Economie, finances et industrie : Services financiers (et consommation) |
1 heure |
| . | Industrie (et Poste) | 3 heures |
| . | Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (et article 53 quinquies et 53 sexies ) | 2 heures |
| . | Commerce extérieur | 1 heure |
| . | Recherche | 2 heures |
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Samedi 9 décembre 2000 |
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| A 10 heures et à 15 heures. |
Eventuellement, discussions reportées. |
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Lundi 11 décembre 2000 |
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| A 9 h 30. | Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération | 0 h 20 |
| . | Justice (+ article 61) | 3 heures |
| A 16 heures et le soir. | Articles de la deuxième partie non joints aux crédits | 6 h 30 |
|
Nota. - La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie. |
||
|
Mardi 12 décembre 2000 |
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| A 10 heures, à 15 heures et le soir. |
Suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non joints aux
crédits.
|
(*) Procédure expérimentale de questions et de réponses suivies d'un droit de réplique des auteurs de questions.
Rappel des décisions de la conférence des présidents du 7 novembre 2000 concernant les modalités de discussion et de répartition des temps de parole du projet de loi de finances pour 2001
1° Délais limites pour le dépôt des amendements :
La conférence des présidents a fixé les délais limites suivants pour le dépôt des amendements :
- la veille du jour prévu pour la discussion, à 17 heures, pour les amendements aux divers crédits budgétaires et aux articles rattachés ;
- le vendredi 8 décembre, à 16 heures, pour les amendements aux articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits.
2° La répartition des temps de parole sera établie en fonction de la durée de chaque discussion, telle que celle-ci a été évaluée par la commission des finances (le temps de discussion des crédits, articles rattachés et amendements faisant, le cas échéant, l'objet d'une estimation et s'imputant sur le temps de parole à répartir).
Les temps de parole dont disposeront les rapporteurs des commissions et les groupes, ainsi que, le cas échéant, le président des commissions saisies pour avis ou des délégations parlementaires, pour chacune des discussions prévues, sont fixés comme suit :
a) Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances disposeront de :
15 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse 2 heures ;
10 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à 2 heures ;
5 minutes pour certains fascicules budgétaires ou budgets annexes ;
b) Les rapporteurs pour avis disposeront de :
10 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse 2 heures, ce temps étant réduit à 5 minutes pour les budgets sur lesquels trois avis ou plus sont présentés ;
5 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à 2 heures ;
c) Les groupes :
Le temps de parole des groupes sera réparti conformément aux règles suivantes :
- pour chaque discussion, il sera attribué un temps forfaitaire de 10 minutes à chaque groupe et de 5 minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe lorsque le temps global disponible sera au moins égal à 1 h 30, le reliquat étant réparti entre eux proportionnellement à leurs effectifs ;
- lorsque le temps global disponible est inférieur à 1 h 30, la répartition s'effectuera uniquement en proportion des effectifs. Toutefois, aucune attribution ne pourra être inférieure à 5 minutes.
Les résultats des calculs, effectués conformément à ces règles, seront communiqués aux présidents des groupes et des commissions.
Les interventions éventuelles des présidents des commissions saisies pour avis ou des délégations parlementaires s'imputeront sur le temps de parole de leur groupe.
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe, aucune intervention ne devra dépasser 10 minutes, exception faite de la discussion générale.
Par ailleurs, pour les explications de vote sur la première partie, il sera attribué un temps de 10 minutes à chaque groupe et de 5 minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; pour les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, le temps attribué à chaque groupe sera de 10 minutes et celui attribué à la réunion administrative sera de 5 minutes.
Dans le cadre d'une journée de discussion, chaque groupe ou la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pourra demander le report du temps ou d'une partie du temps de parole qui lui est imparti pour un budget à la discussion d'un autre budget inscrit le même jour, en prévenant le service de la séance la veille avant 17 heures. Toutefois, cette faculté ne pourra pas être utilisée pour les attributions de temps de parole forfaitaires de 5 minutes affectées à la discussion de certains budgets et pour les attributions minimales de 5 minutes.
3° Les inscriptions de parole devront être communiquées au service de la séance, pour les discussions portant sur les crédits de chaque ministère, la veille du jour prévu pour la discussion, avant 17 heures.
En outre, la durée d'intervention de chacun des orateurs devra être communiquée au service de la séance lors des inscriptions de parole.
En application de l'article 29 bis du règlement, l'ordre des interventions dans la discussion générale du projet de loi de finances et dans les principales discussions portant sur les crédits des différents ministères sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session.
*
* *
L'EXPÉRIMENTATION D'UNE NOUVELLE FORMULE
DE DISCUSSION POUR DEUX FASCICULES BUDGÉTAIRES
Pour la discussion de deux fascicules,
Transports terrestres
et
Environnement,
sera expérimentée une nouvelle procédure fondée sur le
principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants,
rapporteurs ou orateurs des groupes.
Les orateurs des groupes interviendront pour chaque question pendant 5 minutes
maximum ; cette durée est fixée à 3 minutes pour la réunion administrative des
sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. La réponse du Gouvernement
sera limitée à 3 minutes, chaque orateur disposant d'un droit de réplique de 2
minutes maximum.
Le nombre des questions sera réparti en fonction du principe de la répartition
proportionnelle des groupes politiques.