SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2000

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2000

RÈGLES ET CALENDRIER DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 ADOPTÉ PAR LA CONFÉRENCE
DES PRÉSIDENTS DU 7 NOVEMBRE 2000, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT DANS SES SÉANCES DES MARDI 21 ET MERCREDI 22 NOVEMBRE 2000
Discussion des articles et des crédits

DATE	DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI	DURÉE PRÉVUE
Jeudi 23 novembre 2000
A 11 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir.	Discussion générale	6 heures
Nota. - Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie à 11 heures.
Vendredi 24 novembre 2000
A 9 h 30 et à 15 heures. Nota. - La commission des finances se réunira à 9 h 30 pour l'examen des amendements aux articles de la première partie.
.	A 9 h 30 : suite du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (urgence déclarée).
.	A 15 heures : Examen des articles de la première partie.	5 heures
Lundi 27 novembre 2000
A 10 h 30, à 15 heures et le soir.	Examen des articles de la première partie (suite)	9 h 30
Mardi 28 novembre 2000
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.	Examen des articles de la première partie (suite)	4 h 30
.	A 16 heures : débat sur les recettes des collectivités locales (examen des articles 5, 26 , 26 bis, 26 ter et 27)	3 heures
.	Examen des articles de la première partie (suite)	3 h 30
Mercredi 29 novembre 2000
A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir. Nota. - L'examen des crédits relatifs au ministère des affaires européennes interviendra à l'occasion de l'examen de l'article 28.	Examen de l'article 28 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes Examen des articles de la première partie (suite et fin)	3 heures 8 heures
.	Eventuellement, seconde délibération sur la première partie. Explications de vote sur l'ensemble de la première partie. Scrutin public ordinaire de droit.
Jeudi 30 novembre 2000
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.	A 9 h 30 et à 15 heures : Outre-mer (+ article 62)	4 heures
.	A 16 heures : nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence.
.	Le soir : Anciens combattants (+ articles 51 à 53, 53 bis, 53 ter et 53 quater )	2 h 30
Vendredi 1er décembre 2000
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.	Equipement, transports et logement : V. - Tourisme I. - Services communs II. - Urbanisme et logement	1 h 30 3 heures
.	III. - Transports et sécurité routière () (et article 60 bis* ) : 1. Transports 2. Sécurité routière 3. Routes	3 h 30
.	4. Transport aérien et météorologie Budget annexe de l'aviation civile	1 h 30
.	IV. - Mer (et article 60 ter ) : - marine marchande - ports maritimes	1 h 30
Samedi 2 décembre 2000
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.	Jeunesse et sports	2 heures
.	Emploi et solidarité : III. - Ville	2 heures
.	Communication (crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits au budget des services généraux du Premier ministre : article 46 et lignes 40 et 41 de l'état E annexé à l'article 42).
.	Culture	3 heures
Lundi 4 décembre 2000
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.	Emploi et solidarité : I. - Emploi (+ articles 57 à 59, 59 bis et 60)	3 heures
.	II. - Santé et solidarité (+ articles 54, 55, 55 bis et 56)	4 heures
.	Services du Premier ministre : I. - Services généraux	0 h 30
.	II. - Secrétariat général de la défense nationale	0 h 15
.	III. - Conseil économique et social	0 h 15
.	IV. - Plan	0 h 30
.	Budget annexe des Journaux officiels	0 h 10
.	Fonction publique et réforme de l'Etat (et article 63)	1 h 30
Mardi 5 décembre 2000
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.	Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire	2 heures
.	II. - Environnement (*)	3 heures
.	Affaires étrangères (et aide au développement)	5 heures
Mercredi 6 décembre 2000
A 9 h 30, à 15 heures et le soir. Nota. - La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les articles non rattachés de la deuxième partie.	Intérieur et décentralisation : Sécurité	2 h 30
.	Décentralisation (et article 60 quater )	2 h 30
.	Education nationale : I. - Enseignement scolaire	3 h 30
.	II. - Enseignement supérieur	2 h 30
Jeudi 7 décembre 2000
A 9 h 30, à 16 heures et le soir. Nota. - Questions d'actualité au Gouvernement de 15 heures à 16 heures.	Agriculture et pêche (+ articles 49, 49 bis, 50, 50 bis, 50 ter et 50 quater )	5 heures
.	Budget annexe des prestations sociales agricoles	1 heure
.	Défense	4 h 30
.	Exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 34). Dépenses ordinaires (article 33).
Vendredi 8 décembre 2000
A 10 heures, à 15 heures et le soir. Nota. - Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, à 16 heures.	Charges communes Comptes spéciaux du Trésor (+ articles 37 A, 37 à 41 bis )	1 h 30
.	Budget annexe des Monnaies et médailles	0 h 10
.	Economie, finances et industrie : Services financiers (et consommation)	1 heure
.	Industrie (et Poste)	3 heures
.	Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (et article 53 quinquies et 53 sexies )	2 heures
.	Commerce extérieur	1 heure
.	Recherche	2 heures
Samedi 9 décembre 2000
A 10 heures et à 15 heures.	Eventuellement, discussions reportées.
Lundi 11 décembre 2000
A 9 h 30.	Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération	0 h 20
.	Justice (+ article 61)	3 heures
A 16 heures et le soir.	Articles de la deuxième partie non joints aux crédits	6 h 30
Nota. - La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie.
Mardi 12 décembre 2000
A 10 heures, à 15 heures et le soir.	Suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non joints aux crédits. Eventuellement, seconde délibération. Explications de vote. Scrutin public à la tribune de droit.

(*) Procédure expérimentale de questions et de réponses suivies d'un droit de réplique des auteurs de questions.

RAPPEL DES DÉCISIONS

de la conférence des présidents du 7 novembre 2000 concernant les modalités de discussion et de répartition des temps de parole du projet de loi de finances pour 2001
1° Délais limites pour le dépôt des amendements :
La conférence des présidents a fixé les délais limites suivants pour le dépôt des amendements :
- le jeudi 23 novembre 2000, à 11 heures, pour les amendements aux articles de la première partie du projet de loi ;

- la veille du jour prévu pour la discussion, à 17 heures, pour les amendements aux divers crédits budgétaires et aux articles rattachés ;

- le vendredi 8 décembre 2000, à 16 heures, pour les amendements aux articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits.

2° La répartition des temps de parole sera établie en fonction de la durée de chaque discussion, telle que celle-ci a été évaluée par la commission des finances (le temps de discussion des crédits, articles rattachés et amendements faisant, le cas échéant, l'objet d'une estimation et s'imputant sur le temps de parole à répartir).
Les temps de parole dont disposeront les rapporteurs des commissions et les groupes ainsi que, le cas échéant, le président des commissions saisies pour avis ou des délégations parlementaires, pour chacune des discussions prévues, sont fixés comme suit :
a) Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances disposeront de :
Quinze minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse deux heures ;
Dix minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à deux heures ;
Cinq minutes pour certains fascicules budgétaires ou budgets annexes.
b) Les rapporteurs pour avis disposeront de :
Dix minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse deux heures, ce temps étant réduit à cinq minutes pour les budgets sur lesquels trois avis ou plus sont présentés ;
Cinq minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à deux heures.
c) Les groupes :
Le temps de parole des groupes sera réparti conformément aux règles suivantes :
- pour chaque discussion, il sera attribué un temps forfaitaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe lorsque le temps global disponible sera au moins égal à une heure trente, le reliquat étant réparti entre eux proportionnellement à leurs effectifs ;

- lorsque le temps global disponible est inférieur à une heure trente, la répartition s'effectuera uniquement en proportion des effectifs. Toutefois, aucune attribution ne pourra être inférieure à cinq minutes.

Les résultats des calculs, effectués conformément à ces règles, seront communiqués aux présidents des groupes et des commissions.
Les interventions éventuelles des présidents des commissions saisies pour avis ou des délégations parlementaires s'imputeront sur le temps de parole de leur groupe.
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe, aucune intervention ne devra dépasser dix minutes, exception faite de la discussion générale.
Par ailleurs, pour les explications de vote sur la première partie, il sera attribué un temps de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; pour les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, le temps attribué à chaque groupe sera de dix minutes et celui attribué à la réunion administrative sera de cinq minutes.
Dans le cadre d'une journée de discussion, chaque groupe ou la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pourra demander le report du temps ou d'une partie du temps de parole qui lui est imparti pour un budget à la discussion d'un autre budget inscrit le même jour, en prévenant le service de la séance la veille avant 17 heures . Toutefois, cette faculté ne pourra pas être utilisée pour les attributions de temps de parole forfaitaires de cinq minutes affectées à la discussion de certains budgets et pour les attributions minimales de cinq minutes.
3° Les inscriptions de parole devront être communiquées au service de la séance :
- pour la discussion générale, le mercredi 22 novembre 2000, avant 17 heures ;

- pour les discussions portant sur les crédits de chaque ministère, la veille du jour prévu pour la discussion, avant 17 heures.

En outre, la durée d'intervention de chacun des orateurs devra être communiquée au service de la séance lors des inscriptions de parole.
En application de l'article 29 bis du règlement, l'ordre des interventions dans la discussion générale du projet de loi de finances et dans les principales discussions portant sur les crédits des différents ministères sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session.

L'expérimentation d'une nouvelle formule de discussion
pour deux fascicules budgétaires

Pour la discussion de deux fascicules, Transports terrestres et Environnement, sera expérimentée une nouvelle procédure fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.
Les orateurs des groupes interviendront pour chaque question pendant cinq minutes maximum ; cette durée est fixée à trois minutes pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. La réponse du Gouvernement sera limitée à trois minutes, chaque orateur disposant d'un droit de réplique de deux minutes maximum.
Le nombre des questions sera réparti en fonction du principe de la répartition proportionnelle des groupes politiques.

NOMINATION DU BUREAU
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

Dans sa séance du jeudi 23 novembre 2000, la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président : M. Gérard Deriot.
Vice-présidents : MM. Roland du Luart, Jacques Bimbenet, Bernard Dussaut.
Secrétaire : M. Gérard Le Cam.
Rapporteur : M. Jean Bizet.

NOMINATION DE RAPPORTEURS

Projet de loi de finances pour 2001 (n° 91, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale.

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION

Rapporteur général : M. Philippe Marini.
Liste des rapporteurs spéciaux :

BUDGETS	RAPPORTEURS SPÉCIAUX
I. - BUDGETS CIVILS
A. - Budget général
Affaires étrangères :M. Jacques Chaumont.
Aide au développement	M. Michel Charasse.
Affaires européennes	M. Denis Badré.
Agriculture et pêche	M. Joël Bourdin.
Aménagement du territoire et environnement :
I. - Aménagement du territoire	M. Roger Besse.
II. - Environnement	M. Philippe Adnot.
Anciens combattants	M. Jacques Baudot.
Charges communes	M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra.
Culture :M. Yann Gaillard.
Communication audiovisuelle	M. Claude Belot.
Presse	M. Claude Belot.
Economie, finances et industrie :
Services financiers	M. Bernard Angels.
Industrie	M. Jean Clouet.
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat	M. René Ballayer.
Commerce extérieur	M. Marc Massion.
Education nationale :
I. - Enseignement scolaire	M. Jean-Philippe Lachenaud.
II. - Enseignement supérieur	M. Jean-Philippe Lachenaud.
Emploi et solidarité :
I. - Emploi	M. Joseph Ostermann.
II. - Santé et solidarité	M. Jacques Oudin.
III. - Ville	M. Alain Joyandet.
Equipement, transports et logement :
I. - Services communs	M. Jacques Pelletier.
II. - Urbanisme et logement	M. Jacques Pelletier.
III. - Transports et sécurité routière :
1. Transports	M. Auguste Cazalet.
2. Sécurité routière	M. Gérard Miquel.
3. Routes	M. Gérard Miquel.
4. Transport aérien et météorologie	M. Yvon Collin.
IV. - Mer :
Marine marchande	M. Claude Lise.
Ports maritimes	M. Marc Massion.
V. - Tourisme	Mme Marie-Claude Beaudeau.
Fonction publique et réforme de l'Etat	M. Gérard Braun.
Intérieur et décentralisation :
Sécurité	M. André Vallet.
Décentralisation	M. Michel Mercier.
Jeunesse et sports	M. Michel Sergent.
Justice	M. Hubert Haenel.
Outre-mer	M. Henri Torre.
Recherche	M. René Trégouët.
Services du Premier ministre :
I. - Services généraux	M. Roland du Luart.
II. - Secrétariat général de la défense nationale	M. Michel Moreigne.
III. - Conseil économique et social	M. Claude Lise.
IV. - Plan	M. Claude Haut.
B. - Budgets annexes
Aviation civile	M. Yvon Collin.
Journaux officiels	M. Thierry Foucaud.
Légion d'honneur. - Ordre de la Libération	M. Jean-Pierre Demerliat.
Monnaies et médailles	Mme Maryse Bergé-Lavigne.
Prestations sociales agricoles	M. Joël Bourdin.
II. - DÉFENSE
Exposé d'ensemble et dépenses en capital	M. Maurice Blin.
Dépenses ordinaires	M. François Trucy.
III. - AUTRES DISPOSITIONS
Comptes spéciaux du Trésor	M. Paul Loridant.

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Culture	M. Philippe Nachbar.
Cinéma. - Théâtre dramatique	M. Marcel Vidal.
Environnement	M. Ambroise Dupont.
Enseignement scolaire	M. Jean Bernadaux.
Enseignement supérieur	M. Jacques Valade.
Enseignement technique	Mme Hélène Luc.
Enseignement agricole	M. Albert Vecten.
Recherche scientifique et technique	M. Pierre Laffitte.
Jeunesse et sports	M. James Bordas.
Communication audiovisuelle	M. Jean-Paul Hugot.
Presse écrite	M. Louis de Broissia.
Relations culturelles, scientifiques et techniques	Mme Danièle Pourtaud.
Francophonie	M. Jacques Legendre.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Agriculture	M. Gérard César.
Pêche	M. Alain Gérard.
Développement rural	M. Henri Revol.
Industries agricoles et alimentaires	M. Bernard Dussaut.
Industrie	M. Francis Grignon.
Energie	M. Jean Besson.
Recherche	M. Jean-Marie Rausch.
PME. - Commerce et artisanat	M. Gérard Cornu.
Consommation et concurrence	Mme Odette Terrade.
Commerce extérieur	M. Michel Souplet.
Aménagement du territoire	M. Jean Pépin.
Plan	Mme Janine Bardou.
Routes et voies navigables	M. Georges Gruillot.
Logement	M. Jean-Pierre Plancade.
Urbanisme	M. Jacques Bellanger.
Tourisme	M. Charles Ginésy.
Environnement	M. Jean Bizet.
Transports terrestres	M. Georges Berchet.
Aviation civile et transport aérien	M. Jean-François Le Grand.
Mer	Mme Anne Heinis.
Technologies de l'information et poste	M. Pierre Hérisson.
Outre-mer	M. Rodolphe Désiré.
Ville	M. Gérard Larcher.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Affaires étrangères et coopération
Affaires étrangères	M. André Dulait.
Relations culturelles extérieures et francophonie	M. Guy Penne.
Aide au développement	Mme Paulette Brisepierre.
Défense
Nucléaire, espace et services communs	M. Jean Faure.
Gendarmerie	M. Paul Masson.
Forces terrestres	M. Serge Vinçon.
Air	M. Jean-Claude Gaudin.
Marine	M. André Boyer.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Solidarité	M. Jean Chérioux.
Santé	M. Louis Boyer.
Ville	M. Paul Blanc.
Travail et emploi	M. Louis Souvet.
Formation professionnelle	Mme Annick Bocandé.
Budget annexe des prestations sociales agricoles	M. Louis Boyer.
Anciens combattants	M. Marcel Lesbros.
Outre-mer (aspects sociaux)	M. Philippe Nogrix.
Logement social	M. Jacques Bimbenet.

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Intérieur. - Décentralisation	M. Daniel Hoeffel.
Intérieur. - Police et sécurité	M. Jean-Patrick Courtois.
Intérieur. - Sécurité civile	M. Jean-Pierre Schosteck.
Justice. - Services généraux	Mme Dinah Derycke.
Justice. - Administration pénitentiaire	M. Georges Othily.
Justice. - Protection judiciaire de la jeunesse	M. Patrice Gélard.
Départements d'outre-mer	M. José Balarello.
Territoires d'outre-mer	M. Jean-Jacques Hyest.