SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions
d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 101, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
6