SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
ÉPARGNE SALARIALE
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 11, 2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à
l'épargne salariale. [Rapport n° 63 (2000-2001) et avis n° 61 (2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 14.
TITRE VI
ACTIONNARIAT SALARIÉ
Article 14