SEANCE DU 26 OCTOBRE 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Adrien Gouteyron, Charles Ceccaldi-Raynaud, Jean-Patrick
Courtois, Charles Descours, Bernard Fournier, Charles Ginésy, Francis Giraud,
Roger Karoutchi, René-Georges Laurin, Philippe Marini, Lucien Neuwirth, Mme
Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Jacques Peyrat, Jean-Pierre Schosteck et Guy
Vissac une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien
de 1915.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 55, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Daniel Hoeffel, Patrick Gélard et Charles Jolibois une
proposition de loi modifiant la loi n° 77-080 du 19 juillet 1977 relative à la
publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 57, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Michel Charasse et des membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de loi portant modification de l'article L. 52-1 du
code électoral.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 58, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle une proposition de loi relative au statut de
l'élu.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 59, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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