SEANCE DU 26 OCTOBRE 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution, présentée au nom
de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73
bis
du règlement, sur les propositions de la République fédérale
d'Allemagne, d'une part, et du Portugal, de la France, de la Suède et de la
Belgique, d'autre part, relatives à la création d'Eurojust (E 1479 et E
1509).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 53, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier une proposition de résolution, présentée au nom
de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la directive du Parlement européen et du Conseil
concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (E 1568).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 54, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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