SEANCE DU 26 OCTOBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires économiques, la commission des
finances et la commission des lois ont proposé des candidatures pour des
organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- M. Auguste Cazalet, membre de la commission centrale de classement des
débits de tabac ;
- M. Jacques Bellanger, membre suppléant du conseil national des transports
;
- M. Jean-Pierre Plancade, membre suppléant du conseil supérieur de l'aviation
marchande ;
Enfin, M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, MM. Jean François-Poncet, René
Garrec et Gérard Larcher, membres du conseil national de l'aménagement et du
développement du territoire.
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