SEANCE DU 10 OCTOBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Haenel, auteur de la question n° 864, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Hubert Haenel.
Madame la secrétaire d'Etat, je reviens, une fois encore, sur les conséquences
de la fermeture à la circulation des poids lourds du tunnel de
Sainte-Marie-aux-Mines et des implications de cette décision, que je ne remets
pas en question, sur l'économie de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines et tout
spécialement sur l'accroissement, à certains égards insoutenables et
intolérable, du trafic des camions dans les cols vosgiens, notamment sur la
route nationale 415 - col du Bonhomme - en particulier dans la vallée de la
Weiss, dans les traversées très dangereuses, pour l'ensemble des usagers de
cette route et, bien entendu, pour les riverains de cet axe routier, des
villages de Lapoutroie-Hachimette et du Bonhomme.
Certes, les services de l'Etat ne sont pas inertes à l'échelon tant national,
régional que départemental, mais ils sont trop souvent illisibles et
inefficaces. Les réunions se multiplient mais la communication à l'égard des
habitants et des élus est pour le moins brouillonne.
Madame la secrétaire d'Etat, nous voulons, tout d'abord, une information
complète et sincère, que l'on nous dise que le tunnel sera fermé jusqu'à telle
date. Aujourd'hui, les gens ont l'impression qu'on leur ment. Pour rassurer,
des dates de réouverture, fantaisistes le plus souvent, sont avancées, tantôt
par les uns, tantôt par les autres. L'information se fait dans tous les sens et
en dépit du bon sens ; elle trouble les usagers et les élus. Qui croire ? Ne
nous mène-t-on pas en bateau ? Ne traite-t-on pas ce dossier de mensonge en
mensonge, ou en tout cas à la légère ?
Nous voulons, ensuite, des mesures concrètes immédiates, une réglementation
stricte et appliquée, l'interdiction totale du trafic de nuit dans les cols.
Cela veut dire un renforcement permanent et important des moyens de la
gendarmerie nationale.
Un exemple : on nous a promis l'installation en amont de l'agglomération de
Lapoutroie-Hachimette d'un lit d'arrêt d'urgence. Mais on nous dit qu'il faut
attendre, qu'il faut faire les études, etc. Donc, on ne verra ce lit d'arrêt
d'urgence que dans le courant de l'année prochaine, et encore si tout va
bien.
Nous ne pouvons plus attendre. La population ne comprend pas, s'indigne et
s'est déjà révoltée. Le sentiment ambiant est que le conflit d'intérêts entre
les poids lourds et la population riveraine se règle en fonction de la crainte,
pour les décideurs publics, des actions que pourraient mener les plus forts :
le pot de terre contre le pot de fer.
Madame la secrétaire d'Etat, nous voulons donc des décisions claires, des
décisions réalistes, des décisions appliquées ; nous ne voulons plus de
volte-face ; nous voulons que les décisions du ministre de l'équipement, des
transports et du logement soient répercutées sur les services départementaux et
régionaux de l'Etat, notamment les services de l'équipement, et appliquées
fidèlement, voire avec zèle, par ces derniers. Nous voulons qu'en cas de
situation exceptionnelle le traitement ne soit pas technocratique, en déphasage
total avec ce que vivent les gens.
Si, par malheur, madame la secrétaire d'Etat, une catastrophe se produisait au
niveau de ce col, dans la traversée du Bonhomme ou de Hachimette - nous la
risquons tous les jours, notamment à la sortie et à l'entrée des écoles - la
responsabilité morale des uns et des autres, notamment des décideurs de l'Etat,
ainsi que la responsabilité civile, administrative, voire pénale, serait
particulièrement lourde.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine,
secrétaire d'Etat au tourisme.
Monsieur le sénateur, comme pour votre
collègue M. Nachbar, M. Gayssot, en voyage à l'étranger, m'a demandé de vous
communiquer la réponse à votre question.
Les problèmes liés au développement du trafic des camions dans les cols
vosgiens, notamment sur la route nationale 415, col du Bonhomme, ont fait
l'objet de plusieurs mesures.
Comme vous le savez, M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement a fait déléguer, à titre tout à fait exceptionnel et à votre demande,
aux préfets du Haut-Rhin et des Vosges 200 000 francs au titre des actions
locales de sécurité routière. Il s'agit, avec cette somme, de procéder à
l'acquisition de radars pour les forces de l'ordre, ce qui permettra de
renforcer les contrôles sur les principaux axes de déviation du trafic des
poids lourds qui empruntaient auparavant le tunnel Maurice Lemaire.
Parallèlement, des crédits d'un montant total de 1,6 million de francs ont été
attribués aux directions départementales de l'équipement de Meurthe-et-Moselle,
de Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges pour compléter la
signalisation des itinéraires de déviation.
D'autres crédits ont été mis en place dans les départements du Haut-Rhin et
des Vosges pour des opérations spécifiques sur les routes nationales 59, 415 et
420, utilisées comme itinéraires de déviation. Cela permettra de renforcer les
dispositifs de comptage, de réaliser des aménagements de sécurité en rase
campagne et en traversée d'agglomération, ainsi que des travaux d'entretien
préventif et de réhabilitation de la chaussée de la route nationale 415.
Au total, 6,7 millions de francs ont déjà été affectés cette année. D'autres
aménagements de sécurité sur la route nationale 415, pour des carrefours et des
traversées d'agglomération, sont en cours d'étude et pourront être financés dès
2001.
Par ailleurs, un dispositif exceptionnel sera mis en place pendant l'hiver.
J'ai chargé les préfets des Vosges et du Haut-Rhin d'organiser, en cas de
fermeture du col de Sainte-Marie-aux-Mines, des convois sécurisés des poids
lourds locaux, dans le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, fermé à la
circulation, avec une escorte de pompiers et de forces de l'ordre.
Enfin, conformément aux engagements du Gouvernement et pour répondre à vos
fortes inquiétudes, je serai en mesure de préciser avant la fin de l'année la
solution précise retenue pour la mise en sécurité du tunnel, qui comprendra un
cheminement latéral de sécurité, comme le prévoit l'instruction technique
diffusée par la circulaire du 25 août dernier, laquelle ne s'imposait pourtant
qu'aux seuls tunnels neufs.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que tenait à vous
apporter mon collègue M. Jean-Claude Gayssot.
M. Hubert Haenel.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Haenel.
M. Hubert Haenel.
Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, du début de réponse que vous
venez de nous apporter.
Dans cette affaire, les populations et les élus veulent être pris en
considération et au sérieux. Cette descente très rapide qui conduit du col du
Bonhomme, à environ 980 mètres d'altitude, à la commune de Hachimette, siuée,
seulement à quelques dizaines de kilomètres plus loin, à 400 mètres d'altitude,
présente un danger réel.
Nous demandons à l'Etat de décider, de veiller, de surveiller, de diriger et
de commander. Or, nous avons parfois le sentiment que les technocrates biaisent
un peu et n'appliquent pas nécessairement les décisions prises par les
politiques.
Les technocrates sont des fonctionnaires qui ne sont pas commandés. Au lieu de
nous en prendre toujours à eux, mieux vaudrait nous en prendre à ceux qui sont
chargés de les diriger !
MESURES EN FAVEUR DES EMPLOYÉS SAISONNIERS
DANS L'INDUSTRIE TOURISTIQUE