SEANCE DU 10 OCTOBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Nachbar, auteur de la question n° 854, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Philippe Nachbar.
Ma question porte sur le retard pris par l'aménagement de deux routes
nationales, la RN 43 et la RN 52, qui traversent le nord de mon département, la
Meurthe-et-Moselle, et qui sont essentielles tant sur le plan économique que
pour renforcer la sécurité des usagers.
En ce qui concerne la RN 52, qui traverse le bassin de Longwy jusqu'à la
frontière belge, la mise à deux fois deux voies s'accompagnant de dispositifs
assurant la protection des riverains est une nécessité dont l'Etat n'a pas, à
ce jour, prévu le financement dans des conditions acceptables, notamment pour
les collectivités locales, non seulement en raison des contraintes budgétaires
dans un arrondissement durement touché sur le plan économique - et ce n'est pas
vous, madame la secrétaire d'Etat, élue du Nord, proche, à beaucoup d'égards,
de mon département sur le plan de la mono-industrie, qui serez indifférente à
une telle situation - mais aussi et surtout parce que, s'agissant d'une liaison
internationale, il est de la responsabilité de l'Etat d'assurer la majeure
partie du financement.
Un des ouvrages les plus importants, le viaduc de la Chiers, qui domine la
ville de Longwy, est particulièrement dangereux : on a dénombré dix-huit morts
depuis sa mise en service voilà une vingtaine d'années. Le doublement de ce
viaduc et l'aménagement de ses abords constituent une priorité dont l'urgence
est indiscutable. Or l'Etat n'a prévu la réalisation de ces travaux que pour
2010, ce qui est évidemment inacceptable.
S'agissant de la RN 43, qui va de Briey, chef-lieu d'arrondissement, à la
frontière belge, qui est, elle aussi, un axe structurant vital pour le bassin
ferrifère en pleine reconversion, seule une réhabilitation partielle a été
réalisée en s'étalant sur une longue période, et de nombreux travaux sont
encore nécessaires pour que cette route, nationale elle aussi, je le précise de
nouveau, soit praticable en toute sécurité.
Or ces aménagements ne sont pas actuellement programmés par l'Etat, alors
qu'il s'agit de l'axe qui relie le bassin de Briey au nord de la France, au
Luxembourg et à la Belgique.
Je vous demande donc, madame la secrétaire d'Etat, ce que l'Etat entend faire
pour assurer pleinement le financement des travaux nécessaires sur ces deux
voies nationales.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine,
secrétaire d'Etat au tourisme.
Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude
Gayssot, qui est actuellement en voyage officiel aux Etats-Unis, m'a demandé de
vous communiquer la réponse qu'il a préparée à votre intention.
Le financement des aménagements importants de routes nationales relève, comme
vous le savez, des contrats de plan Etat-région, qui viennent d'être signés.
Preuve de l'importance que l'Etat accorde à la RN 52, la mise à deux fois deux
voies d'une partie du contournement de Longwy, la section Mexy-Pulventeux, a
été inscrite au contrat de plan entre l'Etat et la région Lorraine pour un
montant de 180 millions de francs.
La répartition des financements est la suivante : 27,5 % pour l'Etat, 27,5 %
pour la région et 45 % pour les autres collectivités.
Cette section, qui inclut le doublement du viaduc de la Chiers, permettra
d'obtenir un itinéraire à deux fois deux voies continu dans les secteurs sud et
ouest de l'agglomération. Toutefois, la durée des études de cet ouvrage
exceptionnel de plus de six cents mètres de longueur et d'environ cinquante
mètres de hauteur au point le plus élevé ne permettra d'en engager la
réalisation qu'au cours de la deuxième partie du Plan.
La mise à deux fois deux voies de la partie nord de la déviation de Longwy
devra être réalisée en continuité, au début du XIIIe Plan.
Pour ce qui concerne la RN 43 entre Briey et Longuyon, qui assure
principalement une fonction de desserte des huit agglomérations situées sur son
parcours, le trafic modéré et essentiellement local qu'elle supporte justifie
non pas un investissement de capacité mais des aménagements visant à améliorer
la sécurité des usagers, qui est une priorité pour le Gouvernement.
Un programme pluriannuel de réhabilitation de chaussées de 27 millions de
francs, financé à 100 % par l'Etat s'achèvera à la fin de cette année. Outre
une mise hors gel, il consistait en un recalibrage de la chaussée à 6,5
mètres.
Par ailleurs, des aménagements de traversées d'agglomération ont été engagés,
avec un financement de l'Etat s'élevant globalement à 23 millions de francs.
Ainsi, la traversée de la Malmaison a été réalisée, celle de Xivry-Circourt
sera engagée cette année. Les traversées de Mainville, Landres et Mercy-le-Bas,
actuellement à l'étude, seront réalisées entre 2001 et 2003.
Ce programme vient s'ajouter aux 10 millions de francs engagés dans le cadre
du XIe Plan pour l'aménagement du carrefour avec la route départementale 156 à
Landres, la rectification des virages d'Anoux et la première tranche de la
rectification des virages de Beuveille.
Telle est la réponse que M. Gayssot m'a chargée de vous communiquer, monsieur
le sénateur, en espérant qu'elle répondrait à vos attentes.
M. Philippe Nachbar.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Nachbar.
M. Philippe Nachbar.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette réponse. Elle ne
correspond que partiellement à mes attentes.
Vous comprendrez aisément que, s'agissant de routes nationales, les élus comme
la population des communes riveraines aient un peu de mal à admettre - et c'est
une litote - que l'Etat puisse se désengager en faisant supporter aux
collectivités locales 45 %, comme c'est le cas pour la RN 52, du coût
d'opérations aussi lourdes que celles que vous venez d'évoquer. En effet, les
collectivités locales sont, comme je l'ai dit voilà quelques instants, dans une
situation de détresse financière totale puisque nous sommes en zone de
mono-industrie qui a quasiment disparue.
Par conséquent, je renouvellerai au Gouvernement la question sous des formes
diverses et je lui rappellerai l'attente et la vigilance des élus et de la
population des communes concernées, car ils considèrent que, s'agissant de la
RN 43 et de la RN 52, il appartient à l'Etat - cela fait partie de ses
prérogatives traditionnelles - d'assurer et leur sécurité et la desserte
économique du pays haut.
CONDITIONS DE CIRCULATION SUR LA RN 415