Séance du 06 juin 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Bertrand Delanoë et des membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de loi tendant à assurer la sincérité des listes
électorales.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 383, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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