Séance du 8 décembre 1999







M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 1 805 188 000 francs ;
« Crédits de paiement : 602 638 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion l'article 72, qui est rattaché pour son examen aux crédits de l'outre-mer ainsi que, en accord avec la commission des finances, l'amendement n° II-11 tendant à insérer un article additionnel après l'article 72.

Outre-mer
Article 72