Séance du 8 décembre 1999
Sur ces crédits, la parole est à M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur pour avis.
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur pour avis.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la commission des affaires sociales ne s'est pas réfugiée dans une attitude consistant à vous reprocher brutalement une pratique d'assistanat. Vous le savez bien, notre position est plus nuancée.
Nous souhaitions simplement que vous déployiez plus nettement vos efforts en direction de l'emploi marchand et qu'il soit tenu compte des observations contenues dans les rapports que vous avez demandés. Tel est l'état d'esprit constructif qui nous anime.
Une délégation de la commission des affaires sociales s'est aussi rendue sur le terrain, en Guyane, où elle n'a pu que déplorer les difficultés rencontrées dans l'utilisation des crédits d'insertion, que ce soit au niveau des entreprises d'insertion ou à celui des associations intermédiaires. Des efforts importants sont manifestement nécessaires dans ce domaine.
C'est pourquoi je ne voterai pas les crédits du titre IV, conformément à l'avis qui a été rendu par notre commission.
En revanche, nous voterons l'article 72.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 39 500 000 francs ;
« Crédits de paiement : 22 220 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)