Séance du 6 décembre 1999
Je vais mettre aux voix les crédits inscrits au titre III.
M. André Maman. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Maman.
M. André Maman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget est en parfaite contradiction avec les ambitions affichées par le Gouvernement. Il ne laisse aucune marge de manoeuvre pour mettre en place des réformes, maintes fois annoncées et toujours retardées.
Mes inquiétudes se fondent non pas sur la modestie des crédits consacrés à la recherche, mais plutôt sur l'incohérence des choix opérés.
En effet, cela a été dit durant la discussion générale, l'abandon de certains grands équipements risque de pénaliser la France, face à la concurrence internationale. Les crédits dégagés ne profitent même pas aux laboratoires dont vous jugez, monsieur le ministre, l'action prioritaire.
Vous nous avez soumis, lors de la dernière session, un projet de loi relatif à la recherche et à l'innovation. Le Sénat a largement contribué à améliorer ce texte, qu'il considérait comme très utile pour le développement de la croissance. Nous avions cru comprendre que votre volonté était inaltérable et que le Gouvernement était résolu à faire de ce secteur une priorité nationale.
Ce budget ne traduit en aucune manière cette volonté, il la réduit comme une peau de chagrin.
Vous savez, comme moi, que seule l'innovation est garante de la compétitivité et de la rentabilité. Le lien entre innovation et croissance passe donc par la recherche. La France est en train de prendre du retard. La recherche ne doit plus être uniquement dépendante des organismes publics.
Il faut resserrer encore les liens entre le monde industriel et les milieux scientifiques, pour valoriser les résultats de la recherche. Cela permettra notamment d'éviter la fuite des cerveaux et de faire revenir en France un certain nombre d'entre eux en leur offrant les conditions de recherche et aussi les conditions de vie qui pourraient les convaincre de quitter les pays où ils sont installés.
Il ne suffit pas d'envoyer un groupe de personnes aux Etats-Unis pour convaincre ces jeunes gens de revenir, il faudrait établir une politique très précise sur la façon de les convaincre de rentrer en France. Nous avons besoin d'eux.
Nous sommes persuadés que 30 % d'entre eux pourraient rentrer si on leur offrait les conditions nécessaires. Il y a un effort énorme à faire, et je ne suis pas sûr qu'il ait été engagé.
Enfin, sans une fiscalité adaptée et attractive, l'objectif de croissance ne sera pas tenu.
Compte tenu de ces observations, mes collègues du groupe de l'Union centriste et moi-même ne pourrons voter ce projet de budget.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 578 104 000 francs. »