Séance du 23 novembre 1999
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à
la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en
faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par
le séisme.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1339 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord
entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge sur le commerce de
produits textiles.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1340 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Proposition de règlement du Conseil relatif aux contributions financières de
la Communauté au Fonds international pour l'Irlande.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1341 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché et
l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision n°
90/218/CEE du Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1342 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Lettre rectificative n° 4 à l'avant-projet pour 2000 - Section III -
Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1343 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Proposition de règlement du Conseil relatif aux actions d'information dans
le domaine de la politique agricole commune.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1344 et distribué.
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