Séance du 23 novembre 1999
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. Daniel Vaillant,
ministre des relations avec le Parlement.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre des relations avec le Parlement.
Le Gouvernement demande au
Sénat que l'ordre du jour de la séance de l'après-midi de demain, mercredi 24
novembre 1999, à quinze heures, débute par l'examen des quatre projets de loi
portant ratification des ordonnances relatives aux mesures législatives
nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
et se poursuive par l'examen des propositions de loi relatives au régime local
d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et
forestières.
M. le président.
Acte est donné de cette communication.
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