Séance du 23 novembre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Descours, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2000.
Le rapport sera imprimé sous le n° 85 et distribué.
11