Séance du 17 novembre 1999
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 94,
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4.
Article additionnel avant l'article 4
M. le président.
Par amendement n° 94, M. About et les membres du groupe des Républicains et
Indépendants proposent d'insérer, avant l'article 4, un article additionnel
ainsi rédigé :
« Le dernier alinéa (
d
) du 5° de l'article 278
bis
du code
général des impôts est abrogé. »
Cet amendement est-il soutenu ?...
Article 4
M. le président. « Art. 4. _ I. _ Le code des douanes est ainsi modifié :