Séance du 17 novembre 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et
sportives.
La liste des candidats établie par la commission des affaires culturelles à
été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Adrien Gouteyron, James Bordas, Jean Bernard, André Bohl,
Pierre Jeambrun, Serge Lagauche et Mme Hélène Luc.
Suppléants : MM. Jean Bernadaux, Jean-Claude Carle, Jacques Donnay, Alain
Dufaut, Roger Hesling, Jean-Luc Miraux et Jean-François Picheral.
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