Séance du 17 novembre 1999
Nous passons à la discussion des articles
TITRE Ier
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
DE LA POLITIQUE DE SANTÉ
ET DE SÉCURITÉ SOCIALE
Article 1er (et rapport annexé) (réservé)
M. le président.
Je rappelle que l'article 1er et le rapport annexé ont été réservés
jusqu'après la discussion de l'article 31.
Articles additionnels après l'article 1er
M. le président. Par amendement n° 1, M. Descours, au nom de la commission des affaires sociales, propose d'insérer, après l'article 1er, un article additionnel ainsi rédigé :