Séance du 21 octobre 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la
modernisation et au développement du service public de l'électricité.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-François Poncet, Henri Revol, Philippe François, Gérard
Cornu, Pierre Hérisson, Henri Weber et Pierre Lefebvre.
Suppléants : MM. Georges Berchet, Jean Besson, Dominique Braye, Jean Huchon,
Gérard Larcher, Gérard Le Cam et Ladislas Poniatowski.
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