Séance du 21 octobre 1999






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 1 ).

3. Action publique en matière pénale. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2 ).
Discussion générale (suite) : MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Peyrat, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 3 )

M. Robert Bret.

Article 30 du code de procédure pénale (p. 4 )

Amendement n° 1 de la commission. - M. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Mmes le garde des sceaux, Dinah Derycke, MM. Michel Charasse, Guy Cabanel, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 74 de M. Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Mme le garde des sceaux, MM. le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Bonnet, Robert Bret. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 45 rectifié de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret. - Retrait.
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 46 de M. Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.

Demande de priorité (p. 5 )

Demande de priorité de l'amendement n° 8. - M. le président de la commission, Mme le garde des sceaux. - La priorité est ordonnée.

Rappels au règlement (p. 6 )

MM. Michel Charasse, Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission.

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 7 ).

Suspension et reprise de la séance (p. 8 )

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 9 ).

CONFÉRENCE DE L'ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE À SEATTLE (p. 10 )

MM. René-Pierre Signé, François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.

REFUS DU SÉNAT DES ÉTATS-UNIS
D'AUTORISER LA RATIFICATION DU TRAITÉ
D'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES (p. 11 )

MM. Jacques Legendre, Alain Richard, ministre de la défense.

CONCOURS D'ACCÈS AUX ÉCOLES VÉTÉRINAIRES (p. 12 )

MM. Bernard Joly, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.

AFFAIRE PAPON (p. 13 )

Mmes Nicole Borvo, Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

REVENDICATIONS DES SAPEURS-POMPIERS (p. 14 )

MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

CONTRATS DE PLAN (p. 15 )

M. Jean Boyer, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

SITUATION DES ÉLEVEURS OVINS (p. 16 )

MM. Bernard Seillier, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.

CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI
SUR L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (p. 17 )

M. François Autain, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

APPLICATION DE LA LOI SUR LES 35 HEURES
DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS (p. 18 )

MM. Jean-François Le Grand, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

PROBLÈMES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
DANS L'AGGLOMÉRATION D'ANNEMASSE (p. 19 )

MM. Pierre Hérisson, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

APPLICATION DU TAUX RÉDUIT DE TVA
DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION (p. 20 )

MM. James Bordas, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

Suspension et reprise de la séance (p. 21 )

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 22 ).

7. Action publique en matière pénale. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 23 ).

Article additionnel après l'article 1er (priorité) (p. 24 )

Amendement n° 8 (priorité) de la commission. - M. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Bret, Michel Charasse, Michel Caldaguès, Patrice Gélard, Yann Gaillard, Mme Dinah Derycke, M. Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er (suite) (p. 25 )

Article 30-1 du code de procédure pénale
(p. 26 )

Amendements n°s 4 de la commission et 49 de Mme Derycke. - M. le rapporteur, Mmes Dinah Derycke, le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement n° 4 supprimant l'article du code, l'amendement n° 49 devenant sans objet.

Article 30-2 du code précité (p. 27 )

Amendements n°s 5 à 7 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 28 )

Article additionnel après l'article 1er (suite) (p. 29 )

Amendement n° 47 rectifié de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis (p. 30 )

Amendements identiques n°s 9 de la commission et 50 de Mme Derycke. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 1er bis (p. 31 )

Amendement n° 51 rectifié bis de Mme Derycke. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er ter (p. 32 )

Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Patrice Gélard, Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 (p. 33 )

Article 35 du code de procédure pénale. - Adoption
(p. 34 )

Article 36 du code précité
(p. 35 )

Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 52 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Bret, Michel Charasse, Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission, Patrice Gélard, Yann Gaillard. - Rejet.
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 36 ).

9. Dépôt d'un rapport d'information (p. 37 ).

10. Ordre du jour (p. 38 ).