Séance du 14 octobre 1999
ÉPARGNE RETRAITE
Suite de la discussion et adoption des conclusions
modifiées du rapport d'une commission
M. le président.
Nous reprenons la discussion des conclusions du rapport de M. Charles
Descours, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la
proposition de loi (n° 187, 1998-1999), de MM. Charles Descours, Louis Althapé,
Pierre André, Roger Besse, Paul Blanc, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre,
MM. Louis de Broissia, Jean Bernard, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Gérard
César, Désiré Debavelaere, Jacques-Richard Delong, Robert Del Picchia, Michel
Doublet, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier,
Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud,
Daniel Goulet, Alain Gournac, Georges Gruillot, Emmanuel Hamel, Hubert Haenel,
Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Lucien Lanier, Patrick Lassourd,
Robert Laufoaulu, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Paul Masson,
Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Paul d'Ornano,
Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Victor Reux, Henri de Richemont, Michel Rufin,
Louis Souvet, René Trégouët, Alain Vasselle et Jacques Valade visant à
améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite et
la proposition de loi (n° 218, 1998-1999) de M. Jean Arthuis et des membres du
groupe de l'Union centriste visant à instituer des plans d'épargne retraite.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Question préalable