Séance du 5 octobre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui mercredi 6 octobre 1999, à quinze heures et le soir.
Suite de la discussion du projet de loi (n° 243, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation
et au développement du service public de l'électricité.
Rapport (n° 502, 1998-1999) de M. Henri Revol, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie (n° 425, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 11 octobre 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 424,
1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par
ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes (n° 438,
1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations (n° 391, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant organisation de la
réserve militaire et du service de défense (n° 477, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2
du code du service national (n° 293, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur :
- la proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés
et créant des fonds de retraite (n° 187, 1998-1999) ;
- la proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite (n°
218, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 13 octobre 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 octobre 1999, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 6 octobre 1999, à zéro heure quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON