Séance du 5 octobre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organismes extraparlementaires
(p.
1
).
3.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
2
).
4.
Expression « Guerre d'Algérie ». -
Adoption d'une proposition de loi (p.
3
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants ; Marcel Lesbros, rapporteur de la commission
des affaires sociales ; Aymeri de Montesquiou, Gilbert Chabroux, Jacques
Baudot, Marcel-Pierre Cléach, Joseph Ostermann, Guy Fischer, Bernard Joly, Mme
Gisèle Printz, M. Jean Faure, Mme Nelly Olin, MM. Jean-Marc Pastor, Jean-Luc
Mélenchon.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 4 )
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Adoption de l'article.
Articles 2 à 5. - Adoption (p.
5
)
Vote sur l'ensemble (p.
6
)
MM. Claude Estier, Jean Delaneau, président de la commission des affaires
sociales ; le président.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
5.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
7
).
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
6.
Candidature à la délégation du Sénat pour l'Union européenne
(p.
9
).
7.
Nomination de membres de commissions
(p.
10
).
8.
Service public de l'électricité.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
11
).
Discussion générale : MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;
Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Henri
Weber.
9.
Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne
(p.
12
).
10.
Service public de l'électricité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
13
).
Discussion générale
(suite) :
M. André Bohl.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
MM. Ladislas Poniatowski, Jacques Valade, Pierre Lefebvre, Gérard Delfau, Jean
Besson, Michel Mercier, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Murat, Jean-Marc Pastor,
Pierre Hérisson ; Gérard Larcher.
Clôture de la discussion générale.
11.
Modification de l'ordre du jour
(p.
14
).
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
12.
Service public de l'électricité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
16
).
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Article 1er (p. 17 )
Amendement n° 231 de M. Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, Henri Revol,
rapporteur de la commission des affaires économiques ; le secrétaire d'Etat,
Robert Bret. - Adoption.
Amendement n° 300 de M. Lefebvre. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 246 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Henri Weber. - Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 247 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Robert Bret. - Rejet.
Amendement n° 248 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Henri Weber. - Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 18 )
Amendement n° 249 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 301 de M. Lefebvre. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 250 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 205 rectifié
bis
de M. Bohl et 251 de M. Valade. - MM.
André Bohl, Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement n° 205 rectifié
bis
, l'amendement n° 251 devenant sans
objet.
Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 24 de la commission et 206 rectifié de M. Bohl. - MM. le
rapporteur, André Bohl, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 24,
l'amendement n° 206 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
M. André Bohl. - Adoption.
Amendements n°s 26 et 27 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 406 de M. Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 28 de la commission, 302, 303 de M. Lefebvre et 252 de M.
Valade. - MM. le rapporteur, Guy Fischer, Jacques Valade, le secrétaire d'Etat.
- Retrait des amendements n°s 302 et 303 ; adoption de l'amendement n° 28,
l'amendement n° 252 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 19 )
Amendement n° 207 rectifié
bis
de M. Bohl. - MM. André Bohl, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 253 de M. Valade et 407 de M. Hérisson. - MM. Jacques Valade,
Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement n° 253, l'amendement n° 407 devenant sans objet.
Amendement n° 29 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 304 de M. Lefebvre. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 228 rectifié
bis
de M. Bohl. - Adoption.
Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
André Bohl. - Adoption.
Amendement n° 229 rectifié
bis
de M. Bohl. - Adoption.
Amendements n°s 408 rectifié de M. Hérisson, 254 de M. Valade, 31 de la
commission et 305 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Hérisson, Jacques Valade, le
rapporteur, Ivan Renar, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, au nom de la
commission des finances. - Irrecevabilité de l'amendement n° 408 rectifié ;
rejet de l'amendement n° 254 ; adoption de l'amendement n° 31, l'amendement n°
305 devenant sans objet.
Amendements n°s 255 de M. Valade, 32 de la commission et sous-amendement n° 438
de M. Bohl ; amendements n°s 1, 2 de M. Besson, 33 de la commission et
sous-amendement n° 439 de M. Bohl ; amendement n° 34 de la commission. - MM.
Jacques Valade, le rapporteur, Jean Besson, le secrétaire d'Etat, André Bohl. -
Retrait des amendements n°s 1, 2 et 255 ; adoption du sous-amendement n° 438 et
de l'amendement n° 32 modifié, du sous-amendement n° 439, de l'amendement n° 33
modifié et de l'amendement n° 34.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 20 )
Amendements n°s 35 à 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Gérard Le Cam. - Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 306 et 307 de M. Lefebvre. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 38 de la commission et sous-amendements n°s 208 rectifié
bis,
209 rectifié de M. Bohl et 256 rectifié de M. Valade ; amendements n°s 257
de M. Valade et 308 de M. Lefebvre. - MM. le rapporteur, André Bohl, Jacques
Valade, Gérard Le Cam, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 257
et 308 ; adoption des sous-amendements n°s 256 rectifié, 208 rectifié
bis
, 209 rectifié et de l'amendement n° 38 modifié.
Amendements n°s 309 de M. Lefebvre, 258, 259 rectifié de M. Valade, 39 de la
commission et sous-amendement n° 423 du Gouvernement. - MM. Gérard Le Cam,
Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements
n°s 309 et 258 ; adoption du sous-amendement n° 423, de l'amendement n° 39
modifié et de l'amendement n° 259 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
13.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
21
).
14.
Ordre du jour
(p.
22
).