Séance du 25 mai 1999
M. le président. « Art. 3. _ Dans toutes les dispositions législatives, les références au schéma national d'aménagement et de développement du territoire sont remplacées par des références aux schémas de services collectifs. »
Par amendement n° 3, MM. Gérard Larcher, Belot et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent de rédiger comme suit cet article :
« Dans toutes les dispositions législatives, les références au schéma national d'aménagement et de développement du territoire sont remplacées par des références aux schémas directeurs d'équipements et de services et au schéma directeur des territoires ruraux et des espaces naturels. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Le Sénat souhaite remplacer la référence au schéma national d'aménagement et de développement du territoire, le SNADT, par la référence aux schémas directeurs d'équipements et de services et au schéma directeur des territoires ruraux et des espaces naturels.
En effet, comme je l'ai exposé cet après-midi, c'est bien un équilibre entre équipements et services que le Sénat a souhaité tout au long de la première lecture de ce texte.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.
Article 4