Séance du 12 mai 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la
proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de
cinquante ans.
Le rapport sera imprimé sous le n° 349 et distribué.
J'ai reçu de M. James Bordas, un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant
des arts martiaux (n° 274, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 350 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Gérard un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 327,
1998-1999) de M. Jacques Oudin, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement sur :
- la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et
conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche (n° E 1203)
;
- et la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune
des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E
1230).
Le rapport sera imprimé sous le n° 351 et distribué.
J'ai reçu de Mme Dinah Derycke un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la
création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des
chances entre les hommes et les femmes (n° 221, 1998-1999) ;
- la proposition de loi de Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, Danielle
Bidard-Reydet, Nicole Borvo, Odette Terrade, MM. Jean-Luc Bécart, Robert Bret,
Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre,
Paul Loridant, Jack Ralite, Ivan Renar et Paul Vergès portant création d'une
délégation aux droits des femmes au Parlement (n° 39, 1998-1999) ;
- et la proposition de loi de Mmes Danièle Pourtaud, Maryse Bergé-Lavigne,
Yolande Boyer, Monique Cerisier-ben Guiga, Dinah Derycke, Marie-Madeleine
Dieulangard, Josette Durrieu, Gisèle Printz, M. Claude Estier et les membres du
groupe socialiste et apparentés tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du
17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour
créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des
chances entre les hommes et les femmes (n° 119, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 354 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 171,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 355 et distribué.
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