Séance du 12 mai 1999
DÉPÔT DE RÉSOLUTIONS
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires culturelles, sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à
l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins
dans la société de l'information (n° E-1011).
Cette résolution sera imprimée sous le n° 352 et distribuée.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de directive du
Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CE
relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (n° E-1193).
Cette résolution sera imprimée sous le n° 353 et distribuée.
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