Séance du 6 mai 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de
Rohan une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête
sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 342, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
7