Séance du 6 mai 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Joël Bourdin et Jean-Philippe Lachenaud une proposition de
loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus et
gérés par la Banque de France.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 340, distribuée et renvoyée à
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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