Séance du 27 avril 1999
DÉPÔTS RATTACHÉS POUR ORDRE
AU PROCE`S-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 15 AVRIL 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu, le 22 avril 1999, de M. Jack Ralite une
proposition de loi relative à l'audiovisuel.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 316, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
TEXTE SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président du Sénat a reçu, le 24 avril 1999, de M. le Premier ministre
le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de
l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil interdisant la vente et la livraison de
pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de
Yougoslavie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1241 et distribué.
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