[Sénat - Travaux - [Séance du 27 avril 1999]

Séance du 27 avril 1999

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Questions orales sans débat (p. 1 ).
M. le président.

MAINTIEN DE DEUX GENDARMERIES
DANS LE CANTON DE GUILLAUMES (p. 2 )

Question de M. Charles Ginésy. - MM. Jean-PierreMasseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Charles Ginésy.

FINANCEMENT DE L'AIDE MÉDICALE (p. 3 )

Question de M. Martial Taugourdeau. - MM. ClaudeBartolone, ministre délégué à la ville ; MartialTaugourdeau.

DÉGRADATIONS DUES AUX GRAFFITIS (p. 4 )

Question de M. Alain Gournac. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Alain Gournac.

PÉNURIE DE PSYCHIATRES PRATICIENS HOSPITALIERS (p. 5 )

Question de M. Paul Girod. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Paul Girod.

CONDUITE À TENIR PAR UN MÉDECIN EN CAS DE REFUS
DE SE SOUMETTRE À UNE VACCINATION OBLIGATOIRE (p. 6 )

Question de M. Charles Descours. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Charles Descours.

STATUT DES DIRECTEURS D'OFFICE DE LOGEMENT (p. 7 )

Question de M. Léon Fatous. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Léon Fatous.

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES RAPATRIÉS (p. 8 )

Question de M. Guy Fischer. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Guy Fischer.

TVA APPLICABLE AU SECTEUR DE LA RESTAURATION (p. 9 )

Question de M. Joseph Ostermann. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Joseph Ostermann.

INCIDENCES BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE FORESTIÈRE (p. 10 )

Question de M. Marcel Charmant. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Marcel Charmant.

COUVERTURE DE LA NIÈVRE PAR LE RÉSEAU ITINÉRIS (p. 11 )

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; René-Pierre Signé.

CONSTRUCTION D'UN PONT TGV SUR LE RHIN (p. 12 )

Question de M. Daniel Hoeffel. - Mme MichelleDemessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Daniel Hoeffel.

CHANGEMENT DES COULOIRS DE CIRCULATION AÉRIENNE
DE L'AÉROPORT D'ORLY (p. 13 )

Question de M. Jean-Jacques Robert. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Jean-Jacques Robert.

CONDITIONS DE SCOLARISATION
DANS LE XXe ARRONDISSEMENT (p. 14 )

Question de M. Michel Charzat. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. Michel Charzat.

COMPÉTENCES DES BÉNÉVOLES POUR LES VISITES
DE MONUMENTS HISTORIQUES (p. 15 )

Question de M. Bernard Joly. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. Bernard Joly.

RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES
POUR LES EXPLOITATIONS VITICOLES (p. 16 )

Question de M. Jean Bernard. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Jean Bernard.

ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D'ACTION
DES MAIRIES D'ARRONDISSEMENT (p. 17 )

Question de Mme Nicole Borvo. - M. Jean-PierreChevènement, ministre de l'intérieur ; Mme Nicole Borvo.

Suspension et reprise de la séance (p. 18 )

3. Conférence des présidents (p. 19 ).

4. Rappels au règlement suite aux événements de Corse (p. 20 ).
MM. Josselin de Rohan, Jean Arthuis, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

5. Renforcement et simplification de la coopération intercommunale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 21 ).

Article 44 (p. 22 )

Amendements n°s 371 de M. Bret, 146 de la commission et sous-amendement n° 520 du Gouvernement. - MM. Robert Bret, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. - Rejet de l'amendement n° 371 ; adoption du sous-amendement n° 520 et de l'amendement n° 146 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 44 (p. 23 )

Amendement n° 312 rectifié de M. Hyest ; amendements identiques n°s 330 rectifié de M. Courtois et 400 rectifié de M. Bourdin. - MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Joël Bourdin, le rapporteur, le ministre, Robert Bret, Alain Vasselle. - Retrait des amendements n°s 330 rectifié et 400 rectifié ; adoption de l'amendement n° 312 rectifié insérant un article additionnel.

Articles 45 et 46. - Adoption (p. 24 )

Article 46 bis (p. 25 )

Amendement n° 147 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Robert Bret. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 46 bis
ou après l'article 46 quater (p. 26 )

Amendements n°s 287 de M. Diligent et 343 de M. Türk. - MM. André Diligent, Alex Türk, le rapporteur, le ministre, Pierre Mauroy, Dominique Braye. - Retrait de l'amendement n° 343 ; adoption de l'amendement n° 287 insérant un article additionnel après l'article 46 bis.

Article additionnel après l'article 46 bis
ou après l'article 46 nonies (p. 27 )

Amendements n°s 260 rectifié bis de M. Legendre et 288 de M. Diligent. - MM. Jacques Legendre, André Diligent, le rapporteur, le ministre, Dominique Braye, Alex Türk, Pierre Mauroy, Jean-Patrick Courtois, Robert Bret, Yves Fréville, Jean-Claude Peyronnet, Christian Bonnet. - Retrait de l'amendement n° 288 ; adoption de l'amendement n° 260 rectifié bis insérant un article additionnel après l'article 46 nonies.

Articles additionnels après l'article 46 bis (p. 28 )

Amendements n°s 289 et 290 de M. Diligent. - MM. André Diligent, le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Articles 46 ter et 46 quater. - Adoption (p. 29 )

Articles additionnels après l'article 46 quater (p. 30 )

Amendements n°s 344 et 342 de M. Türk. - MM. Alex Türk, le rapporteur, le ministre, Pierre Mauroy, Dominique Braye, Yves Fréville. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 46 quinquies (p. 31 )

Amendements identiques n°s 148 de la commission et 372 rectifié de M. Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, le ministre. - Adoption des amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 46 quinquies (p. 32 )

Amendement n° 292 de M. Diligent. - MM. André Diligent, le rapporteur. - Retrait.

Article 46 sexies (p. 33 )

Amendement n° 149 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Robert Bret, Dominique Braye, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Fourcade, Alain Vasselle. - Adoption.
Amendement n° 475 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Jean Pépin. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 46 septies (p. 34 )

Amendements n°s 150 de la commission, 447 de M. Besson, 281, 282 de M. Gaillard, 258 rectifié et 259 rectifié de M. Courtois. - MM. le rapporteur, Jean Besson, Yann Gaillard, Jean-Patrick Courtois, le ministre, Yves Fréville. - Retrait des amendements n°s 447, 281, 258 rectifié, 282 et 259 rectifié ; adoption de l'amendement n° 150 rédigeant l'article.

Article 46 octies (p. 35 )

Amendement n° 151 de la commission. - Retrait.
Amendement n° 487 rectifié de M. Vasselle. - Retrait.
Amendement n° 152 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 46 nonies (p. 36 )

Amendement n° 547 du Gouvernement et sous-amendement n° 434 rectifié de M. Peyronnet ; amendement n° 435 rectifié de M. Peyronnet. - MM. le ministre, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur. - Retrait du sous-amendement n° 434 rectifié ; adoption de l'amendement n° 547 rédigeant l'article, l'amendement n° 435 rectifié devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 46 nonies (p. 37 )

Amendement n° 495 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Yves Fréville. - Retrait.
Amendement n° 386 rectifié de M. Barnier. - MM. Michel Barnier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 51 (priorité) (p. 38 )

Demande de priorité de l'article. - MM. le rapporteur, le ministre. - La priorité est ordonnée.
M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 182 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 293 de M. Fréville. - MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Yves Fréville, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Louis Souvet, Jean-Pierre Fourcade. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendements n°s 261 rectifié bis de M. Courtois et 183 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 261 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 183.
Amendements n°s 378 de M. Bret et 523 du Gouvernement. - MM. Thierry Foucaud, le ministre, le rapporteur pour avis, Yves Fréville, Jean-Pierre Fourcade. - Rejet de l'amendement n° 378 ; adoption de l'amendement n° 523.
Amendements n°s 379 de M. Bret et 294 de M. Fréville. - MM. Thierry Foucaud, Yves Fréville, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 294 ; rejet de l'amendement n° 379.
Amendement n° 380 de M. Bret. - Devenu sans objet.
Amendement n° 524 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Rejet.
Amendements n°s 184 et 185 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 297 de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance (p. 39 )

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 40 ).

7. Renforcement et simplification de la coopération intercommunale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 41 ).

Article 51 (suite) (p. 42 )

Amendement n° 186 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 403 de M. Bourdin. - MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 295 et 291 de M. Fréville. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 525 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis, Dominique Braye. - Rejet.
Amendements n°s 160 de M. Fréville et 464 de M. Richert. - MM. Yves Fréville, Philippe Richert, le rapporteur pour avis, le ministre, Dominique Braye. - Retrait de l'amendement n° 464 ; adoption de l'amendement n° 160.
Amendement n° 161 de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 187 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et 526 du Gouvernement ; amendement n° 298 rectifié de M. Fréville. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre, Yves Fréville, Dominique Braye, Thierry Foucaud. - Adoption des amendements n°s 187 et 526, l'amendement n° 298 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 188 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre, André Diligent, Jean-Pierre Fourcade, Dominique Braye. - Adoption.
Amendement n° 527 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis. - Rejet.
Amendements n°s 283 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, 528 et 529 du Gouvernement. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 283, les amendements n°s 528 et 529 devenant sans objet.
Amendement n° 296 de M. Fréville. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 47 (p. 43 )

M. Thierry Foucaud.
Amendements n°s 373 de M. Bret, 488 rectifié de M. Vasselle et 174 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. Thierry Foucaud, Alain Vasselle, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 488 rectifié ; rejet de l'amendement n° 373 ; adoption de l'amendement n° 174.
Amendement n° 454 de M. Diligent. - MM. André Diligent, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 48 (p. 44 )

Amendements n°s 175 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, 374 et 375 de M. Bret. - MM. le rapporteur pour avis, Thierry Foucaud, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 175, les amendements n°s 374 et 375 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 49 (p. 45 )

Amendement n° 521 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 494 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 489 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 522 du Gouvernement. - Adoption.
Amendements n°s 376 de M. Bret et 176 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 376 ; adoption de l'amendement n° 176.
Adoption de l'article modifié.

Article 50 (p. 46 )

Amendement n° 178 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre, Yves Fréville, Alain Vasselle. - Adoption.
Amendement n° 179 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 490 rectifié de M. Vasselle. - M. Alain Vasselle. - Retrait.
Amendements n°s 462 et 461 de M. Belot. - M. Yves Fréville. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 377 de M. Bret et 177 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 377, adoption de l'amendement n° 177.
Adoption de l'article modifié.

Article 50 bis (p. 47 )

Amendement n° 180 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 463 de M. Fréville. - MM. le rapporteur pour avis, Yves Fréville, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 50 bis (p. 48 )

Amendement n° 181 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et sous-amendements n°s 565 et 560 de M. Vasselle. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, le ministre. - Rejet des deux sous-amendements ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 51 (p. 49 )

Amendement n° 162 rectifié de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 50 ).

9. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1999 (p. 51 ).

10. Ordre du jour (p. 52 ).