Séance du 27 mars 1999
M. le président. Nous passons à l'article 15, qui porte sur le premier thème libre.
La parole est à M. Antoine Mariotti, rapporteur de la commission « Thèmes libres » pour la proposition n° 1.
M. Antoine Mariotti. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, mes chers camarades, bonjour, buondi. Voici le texte de notre proposition :
« Tous les êtres humains sont égaux en droits ; pourtant, dans certains pays, les femmes souffrent de discriminations sexistes. Les femmes ne doivent pas être maintenues dans une condition inférieure, et tout signe voulant montrer la dépendance ou l'infériorité des femmes doit être combattu. Il faut soutenir celles qui luttent pour la reconnaissance des droits des femmes dans leur pays. En France même, les lois devraient sanctionner davantage les attitudes sexistes dans le domaine professionnel, notamment en ce qui concerne les différences de salaire. L'accès des femmes à des fonctions politiques doit aussi être encouragé. D'une manière générale, c'est toute l'éducation des enfants qui doit mettre en avant l'égalité entre les hommes et les femmes, et le respect mutuel. Il faut aussi accorder aux hommes les mêmes droits qu'aux femmes, en particulier, en cas de divorce, en ce qui concerne l'éducation et la garde des enfants. En définitive, il faut que les mentalités changent pour une égalité complète. » (Applaudissements.)
Avant d'exposer le point de vue de notre commission, je voudrais saluer amicalement Marie-Charlotte Helfenstein qui a obtenu autant de voix que moi lors de la désignation des rapporteurs. (Applaudissements.) J'ai finalement été retenu au bénéfice de l'âge.
M. le président. Vous êtes courtois. Bravo !
M. Antoine Mariotti, rapporteur. La commission a retenu cette proposition et l'a légèrement amendée pour y ajouter trois idées reprises de plusieurs propositions qui n'ont pas été choisies, mais qui nous paraissaient intéressantes.
Il nous semble justifié que les deux sexes soient au même niveau dans tous les domaines, selon leur qualification propre. Par exemple, il serait souhaitable qu'il y ait plus de femmes au pouvoir, mais pas au détriment des hommes si ceux-ci ont des compétences qui correspondent mieux.
Dans le cas de la séparation des parents, le père doit avoir autant de droits que la mère, aussi bien pour l'éducation en général que pour la garde proprement dite.
Mais cela n'est pas qu'une question de texte car l'égalité ne se décrète pas : elle doit s'imposer dans la vie de tous les jours par un changement des mentalités. (Applaudissements.)
M. le président. M. Antoine Mariotti, lui, ne veut pas de quotas ! (Sourires.)
La parole est à Mlle Alice Bourgoin, rapporteur de la commission « Thèmes libres » pour la proposition n° 2.
Mlle Alice Bourgoin, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition n° 2 de la commission, pour l'article 15, est la suivante :
« Les hommes et les femmes naissent libres et égaux en droits. Cependant, ceux des femmes ne sont pas toujours respectés dans le domaine professionnel : salaires, progression de carrière. Pour rétablir l'égalité, il faudrait que l'éducation donnée à la maison soit identique pour les filles et les garçons et que la législation soit appliquée plus sévèrement dans le monde du travail. Comme l'Etat ne peut pas intervenir dans l'éducation donnée dans les familles, c'est à l'école que les futurs adultes doivent être sensibilisés à l'égalité des sexes. Par exemple, il faudrait développer l'accès à des orientations scolaires débouchant sur des métiers souvent réservés aux garçons alors que les filles pourraient les exercer aussi. L'Etat doit agir pour une représentation plus importante des femmes dans le monde politique et parlementaire où elles pourront oeuvrer pour l'égalité des sexes. » (Applaudissements.)
L'égalité entre les hommes et les femmes se fait dès le plus jeune âge, à la maison mais aussi à l'école.
La proposition insiste sur cette double éducation ; elle suggère une mise en pratique par le développement des facilités d'accès à tous les métiers pour les filles, par le biais de l'orientation. En outre, la proposition souligne l'action nécessaire de l'Etat pour l'accès des femmes à toutes les fonctions politiques et parlementaires.
Cette proposition met en avant que, au-delà même de la loi, c'est par l'éducation qu'il faut agir pour les changements nécessaires. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 230 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 55 voix.
C'est un plébiscite, monsieur Mariotti ! (Sourires.) Vous avez bien travaillé votre texte !
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 15 de la Charte. (Applaudissements.)
Article 16