Séance du 27 mars 1999
M. le président. Nous passons à l'article 9, relatif à la liberté.
La parole est à Mlle Josepha Colin, rapporteur de la commission « Liberté 1 » pour la proposition n° 1. (Applaudissements.)
Mlle Josepha Colin, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous donne lecture de la proposition n° 1, retenue par la commission « Liberté 1 » :
« Toute personne, quels que soient son sexe, sa race, sa religion, ses opinions, ses orientations sexuelles, a droit à la liberté sous toutes ses formes. Vivre librement, c'est vivre dans une société qui respecte les droits de chacun, la liberté ayant pour seule limite le respect des droits d'autrui. Afin d'assurer le respect de ces principes, l'Etat doit davantage protéger les personnes vulnérables, notamment les jeunes, contre toutes les manipulations préjudiciables à leurs libertés dont ils peuvent faire l'objet, et plus généralement contre toutes menaces intérieures et extérieures. Tout acte visant à réduire ou à supprimer une partie ou l'intégralité des libertés doit être sévèrement puni par la loi. » (Applaudissements.)
Cette proposition n° 1 exprime clairement la notion de liberté, en soulignant que celle-ci doit s'entendre sans aucune discrimination. Elle en donne une définition générale, ce qui permet d'aller droit au but.
Nous n'avons pas voulu limiter la définition de la liberté en citant quelques exemples, car nous n'aurions pas été complets.
Enfin, il nous a semblé indispensable de souligner que toute atteinte aux libertés doit être sévèrement punie.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons retenu cette proposition (Applaudissements.)
M. le président. Voilà qui est clair, concis et précis !
La parole est à M. Faïz Cheraiet, rapporteur de la commission « Liberté 2 » pour la proposition n° 2.
M. Faïz Cheraiet, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, voici la proposition n° 2 de la commission « Liberté 2 » :
« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté est un droit fondamental, mais qui n'est pas acquis pour toujours. Etre libre, c'est accepter la liberté de l'autre, quelles que soient ses différences. Sans liberté, l'homme ne peut plus s'exprimer librement. Il n'est plus un individu responsable et peut sombrer dans la violence et la haine. La vie est la plus sacrée des libertés. L'absence de liberté engendre un instinct de révolte. »
Comme l'a dit Nelson Mandela : « Un homme qui prive un autre homme de sa liberté est prisonnier de sa haine. » (Applaudissements.)
La liberté fait l'objet de l'article Ier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : c'est le droit le plus important. Sans liberté, la vie en société ne peut exister. Toutes les libertés sont primordiales ; voilà pourquoi nous avons estimé préférable de parler de la liberté en général.
Il nous semble tout particulièrement nécessaire de protéger les enfants, notamment par rapport aux sectes. (Applaudissements.)
M. le président. Je tiens à souligner que le problème qui vient d'être évoqué fait l'objet des préoccupations de vos aînés sénateurs.
Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 152 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 138 voix.
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 9 de la Charte. (Applaudissements.)
Article 10