Séance du 25 mars 1999
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
Mes chers collègues, je me permets de vous indiquer que, jusqu'à présent, notre « productivité » en termes de nombre d'amendements examinés à l'heure, n'est pas élevée. J'invite donc chacun à faire un effort de concision.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 12.
Article 12