Séance du 5 décembre 1998
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la jeunesse et les sports.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Madame la ministre, votre budget est un budget très volontaire et comporte des sources de satisfaction puisque vos crédits s'élèvent à un peu plus de 3 milliards de francs, soit une progression de 3,4 % par rapport à la loi de finances pour 1998. Ce budget s'inscrit bien dans le rôle du ministère de la jeunesse et des sports, dans une société où il convient de redonner au sport toute sa place, fidèle à l'ancien adage : « mens sana in corpore sano » et d'offrir à nos jeunes des perspectives intéressantes et importantes quant à leur avenir grâce à l'éducation et à la participation sportives. En la matière, vos choix me semblent tous importants.
Je souhaite évoquer rapidement deux initiatives que vous avez prises. La première, qui est très importante - et d'autres orateurs y ont fait allusion - concerne la lutte contre l'exclusion. La seconde peut paraître accessoire, mais il n'en est rien : il s'agit de l'attention portée au sport féminin. Nous devons, par tous les moyens, faire comprendre à notre pays mais aussi à d'autres qu'il n'existe pas d'inégalité entre un homme et une femme, et que chacun est porteur de projets utiles à la collectivité dans tous les domaines.
J'insisterai un peu plus longuement sur d'autres aspects, notamment l'éducation populaire et les relations de votre ministère avec les associations, qui, pour moi, revêtent une importance toute particulière. En effet, le dialogue qu'engage le ministère avec des associations, petites ou grandes, est un signe de démocratie et témoigne d'une démarche républicaine. Il est bon que l'autorité supérieure ne soit plus seule à décider, et qu'elle engage le dialogue avec ceux qui sont sur le terrain.
Je m'attarderai un peu sur les rythmes scolaires. Je n'évoquerai que brièvement la lutte contre le dopage, car nous y reviendrons la semaine prochaine à l'occasion de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage qui a été profondément modifié par l'Assemblée nationale, et pas toujours dans le bon sens. Ces nombreux ajouts seront débattus par la commission des affaires culturelles et feront certainement l'objet de positions divergentes.
Je soulèverai également le problème des objecteurs de conscience que j'avais déjà évoqué en commission.
Vous souhaitez, madame la ministre, renforcer votre action en faveur des associations en consacrant 4,5 millions de francs au développement de la vie associative. Ce signal, certes important, est encore insuffisant.
Vous avez aussi décidé de créer 132 postes FONJEP, qui sont certes importants pour les associations mais aussi du point de vue des emplois-jeunes. Une formation professionnelle pourra ainsi être donnée à ces jeunes sans passer par les voies habituelles des formations des écoles sportives, ce qui leur permettra de participer plus activement à l'évolution du monde sportif.
Vous envisagez de mettre à la disposition des associations 300 ou 400 personnes susceptibles de promouvoir leur développement. Permettez-moi, à cet égard, de formuler une remarque. Vous semblez attacher une plus grande importance à l'association de quartier, à celle qui est née spontanément et qui a une connaissance de la vie dans les quartiers mais qui ne dispose pas, en contrepartie, de moyens suffisants pour exercer son action. Il est tout à fait naturel de s'intéresser à ses initiatives. Mais ces associations sont souvent des émanations de grandes associations. Je n'en citerai que deux qui, bien que menant des politiques voisines, ont été parfois animées par une idéologie différente ; je veux parler de la fédération Léo-Lagrange et Francs et franches camarades.
Ces associations méritent une attention particulière, car d'elles dépendent l'inervation de l'ensemble du pays et des initiatives fortes. Peut-être pourriez-vous nouer des relations plus fortes et plus suivies avec ces associations, dont les préoccupations sont très proches des vôtres, afin d'aboutir à une reconnaissance presque officielle de leurs responsables, par des invitations à participer à des tables rondes, par des soutiens financiers et par une collaboration avec vos services.
Je veux relever aussi votre initiative intéressante et forte qui, jusqu'à présent, n'a pas abouti et qui vise à définir un statut des bénévoles sans que ceux-ci rencontrent pour autant des difficultés financières par la suite.
Dans la commune de Saint-Fons, nous avons essayé très tôt d'allouer des indemnités à ceux qui consacrent beaucoup de leur temps à l'encadrement des activités sportives, mais il fallait trouver une solution qui n'entraîne pas ensuite pour eux des conséquences fiscales ou salariales.
Je ne peux décrire aujourd'hui dans le détail ce système, mais nous avons mis au point une formule qui permet d'aider financièrement ceux qui se consacrent à l'encadrement d'activités sportives et qui sont malheureusement de moins en moins nombreux ou disponibles depuis quelques années.
Je souhaitais formuler ces quelques remarques sur vos relations avec les associations auxquelles, je le répète, j'accorde une très grande importance, car cet échange sur le terrain entre votre ministère et le monde associatif me paraît fondamental.
Par ailleurs, qui s'occupera, en définitive, de la question des rythmes scolaires ? Sera-ce votre ministère, comme ce fut le cas jusqu'à présent - il était considéré comme pilote dans ce domaine - ou, comme l'a affirmé ici même M. Claude Allègre, le ministère de l'éducation nationale ? Je suis persuadé que ce problème donnera lieu à des échanges entre votre ministère, celui de la culture et celui de l'éducation nationale, car il est certain que les rythmes scolaires doivent prendre en compte les activités sportives, culturelles et éducatives.
Pardonnez-moi de faire, là aussi, référence à ce qui se pratique depuis une vingtaine d'années à Saint-Fons où les rythmes scolaires sont modifiés de manière à offrir, pendant un temps périscolaire s'étendant de quinze heures trente à dix-sept heures, une soixantaine d'activités aux enfants de la commune afin de leur permettre de pratiquer celle qui les intéresse et de prendre des initiatives qu'ils ne pourraient pas prendre pendant les horaires scolaires.
Je prendrai un exemple tout simple : certains enfants n'aiment pas lire et n'ont pas envie d'écrire quand ils sont à l'école. Peut-être la généralisation de l'ordinateur permettra-t-elle de changer les choses, mais il s'agit d'un autre problème. Ces enfants trouvent dans les activités périscolaires un centre d'intérêt dans lequel ils ont envie d'exceller. Or, pour y arriver, ils se rendent compte qu'ils ont besoin de lire et d'écrire. Le retour à l'école est alors facilité par ces activités.
Il faut donc ouvrir plus largement l'éventail de ces activités. Nous constatons que, auparavant, les enfants ne pouvaient choisir qu'entre des activités sportives. Aujourd'hui, la répartition entre les activités sportives, culturelles voire plus banales, comme l'apprentissage de la cuisine ou du jardinage, puisque toutes les activités sont offertes, est mieux équilibrée.
Je sais que nous avons beaucoup été aidés par les relais départementaux de votre ministère non pas par le biais de participations financières fortes, mais par la mise à disposition de formateurs. Il est donc particulièrement intéressant de prendre en compte ces initiatives.
J'en viens au dopage, dont nous aurons l'occasion de débattre à nouveau la semaine prochaine. Je suis vraiment persuadé que vous avez un mérite tout particulier car vous êtes, à mon avis, la seule jusqu'à présent qui ait pris fortement en compte les problèmes du dopage - et celui de l'argent - pour mieux lutter contre ce phénomène.
J'ai rapidement parcouru un encart paru dans le journal Le Monde en date du dimanche 6 et du lundi 7 décembre, dans lequel il est question de modifier, pour une meilleure retransmission télévisée, les habitudes de jeux. Il est ainsi proposé, en tennis, de supprimer l'avantage afin de réduire le temps de jeu.
Madame la ministre, c'est la course à l'audimat ! On ne recherche plus que cela. Or, le sport a d'autres vocations et je suis certain que vous les avez prises en compte dans le sens qu'il convient.
Je terminerai mon propos en évoquant les objecteurs de conscience. Ceux-ci, vous le savez, n'ont plus de raison d'être, puisque le service national n'est plus obligatoire. Or, ils jouaient un rôle important auprès de nombreuses associations qui trouvaient, par ce biais-là, des participants à moindre coût, puisque leur rémunération était équivalente au pécule.
Comment, dès lors, allez-vous résoudre ce problème ? C'est une question à laquelle, j'en suis sûr, vous trouverez une réponse efficace, comme dans les autres domaines que je viens d'évoquer. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Herment.
M. Rémi Herment. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans argent, la France obtient de l'or. Malgré la faiblesse des crédits accordés aux sports, notre pays obtient des résultats tant dans les championnats internationaux qu'aux jeux Olympiques.
La victoire de l'équipe de France de football au mois de juillet dernier nous a redonné espoir et nous a démontré l'excellence de la formation sportive française. Je profite de cette occasion pour rendre hommage non seulement à la fédération française de football, mais aussi à tous ceux qui, au sein du CFO, ont contribué au succès de cet événement majeur qu'a été la Coupe du monde.
Malheureusement, à peine la victoire fêtée, les révélations, qui d'ailleurs n'en étaient pas réellement, sur le dopage des coureurs du Tour de France ont semé le trouble sur l'image du sport. Je reviendrai dans un instant sur ce point.
Il est d'usage de déplorer chaque année la modicité du budget de la jeunesse et des sports. Je ne me prêterai pas à ce jeu, quitte à rompre avec une tradition bien établie. J'estime en effet que l'état des finances publiques ne permet pas une augmentation exponentielle des crédits.
Pour autant, je crois qu'il est possible de faire mieux avec peu de moyens. La lecture de votre projet de budget, madame la ministre, me conduit à formuler un certain nombre de critiques. Vos choix ne paraissent pas toujours justifiés, et je m'explique.
Le sport de haut niveau a reçu, au cours des dernières années, d'importants moyens financiers, et cela, me semble-t-il, au détriment des jeunes et des espoirs français. Il faudra veiller à les soutenir pour que la France soit prête aux jeux Olympiques qui auront lieu en l'an 2000 et en 2004.
Par ailleurs, l'Etat n'a pas cessé de se désengager sur le titre IV du budget de la jeunesse et des sports, qui concerne les interventions publiques. Pourtant, ces crédits devraient profiter aux clubs sportifs et particulièrement aux plus petits d'entre eux, confrontés à une pénurie de ressources.
L'Etat a prélevé 426 millions de francs pour le sport de haut niveau sur le FNDS, au détriment du sport de masse, et sans compenser ce prélèvement pour les collectivités locales. Ne serait-il pas possible d'inscrire l'ensemble des crédits en faveur du sport de haut niveau sur le titre IV, et non plus sur le FNDS ?
Ce Fonds national pour le développement du sport ne contribue, à l'heure actuelle, que très faiblement au financement des équipements sportifs. L'application du plan sport-emploi risque d'être bloqué si les infrastructures ne sont pas en nombre suffisant pour accueillir les jeunes pratiquants, ce qui suppose donc d'y consacrer des moyens.
Nous sommes nombreux à avoir souhaité, comme l'ensemble du mouvement sportif, l'application du taux réduit de TVA aux activités sportives. Lors de l'examen des articles de la première partie du présent projet de loi de finances, le Sénat a adopté une disposition concernant les installations données à bail par une collectivité à un professionnel privé dans le cadre d'une délégation de service public. Il s'agit là d'une avancée. Toutefois, j'estime qu'il faudra aller plus loin et réduire la TVA applicable aux prestations liées aux activités sportives et à l'utilisation des équipements sportifs.
En outre, une partie des crédits du FNDS, délesté des priorités liées à la Coupe du monde, sera répartie en 1999 en enveloppes régionales selon des critères de population et de pourcentage de licenciés. J'attire votre attention sur le risque que cela comporte. En effet, certaines régions rurales seront, me semble-t-il, inévitablement défavoriées.
Malgré ces réserves que je viens d'exprimer, j'approuve, madame la ministre, quelques-unes de vos orientations et les efforts que vous déployez pour faire du sport un véritable vecteur d'intégration.
Vous faites également une large place aux actions en faveur de la jeunesse. Les rencontres nationales de la jeunesse ont permis la mise en oeuvre de plusieurs mesures concrètes. Le budget 1999 prévoit d'ailleurs la création d'un conseil permanent et de conseils départementaux de la jeunesse. J'aimerais connaître les missions exactes de ces organismes, auxquels sont tout de même alloués 3,5 millions de francs.
La carte-jeune, le défi-jeune ou le ticket-sport bénéficient de 10 millions de francs supplémentaires ; je m'en réjouis. Vous avez, en outre, mis en place, cette année, le coupon-sport et un dispositif d'aides financières personnalisées à la préparation du brevet d'animation. Enfin, le dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois » pour la création d'emplois-jeunes semble très apprécié par les associations sportives. Il fournira un complément d'encadrement venant renforcer les bénévoles et les cadres techniques. Je rappellerai simplement que ces emplois sont précaires. Seront-ils intégrés dans les effectifs du ministère, employés par les clubs qui souffrent cruellement d'un manque de recettes ? Tout cela est bien incertain. Vous spéculez, me semble-t-il, largement avec l'avenir de ces jeunes.
En ce qui concerne la vie associative, dont vous faites l'une des priorités de votre projet de budget, je tiens à vous faire part de quelques inquiétudes. Si le Fonds national pour le développement de la vie associative bénéficie d'une augmentation de 24 %, des incertitudes pèsent sur les critères de répartition entre les associations. De plus, il est urgent de procéder à une modification de ses structures comme de son mode de gestion. J'attends, sur ce point, que vous m'apportiez des précisions et que vous me fassiez part de vos projets.
Enfin, avant de conclure mon propos, je tiens à dire que votre action en faveur de la lutte contre le dopage contribue à mettre un terme à des années d'hypocrisie. Pour autant, le chemin est semé d'embûches, et vous le savez.
Le renforcement des moyens juridiques de la lutte contre le dopage prévu dans le projet de loi que nous avons examiné au printemps dernier, dispositif que l'Assemblée nationale vient encore de renforcer, ne peut être, à lui seul, un outil efficace s'il ne s'accompagne pas d'un accroissement des moyens financiers. Votre budget tient compte de cet impératif. Vous avez également fait un effort sur l'information et la prévention grâce à la mallette « sport net » destinée aux intervenants du monde sportif. J'ajoute que le problème du dopage dépasse la communauté sportive. Il est un phénomène de société, un problème de santé publique. Aujourd'hui, aucune étude sérieuse et complète n'est à même d'en évaluer l'ampleur.
Plusieurs pistes sont pourtant envisageables pour limiter le dopage. Ainsi, il convient de systématiser le suivi médical des athlètes, de créer des études de pharmacovigilance, de suivre les évolutions technologiques, de mieux éduquer et informer, et de réformer le sport de haut niveau. Enfin, il serait souhaitable d'établir des règles fermes au niveau international. L'Europe a un rôle à jouer en créant une dynamique qui pourrait avoir des retombées positives sur l'ensemble de la communauté sportive internationale.
Sachez, madame la ministre, que nous vous soutenons dans cette action difficile mais courageuse. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Plutôt que de reprendre, avec moins de talent d'ailleurs, les analyses spécifiques de nos excellents rapporteurs sur le fascicule budgétaire de la jeunesse et des sports, je préfère traiter de la place que devrait occuper votre ministère, madame le ministre, dans une société et une époque où les jeunes redoutent l'avenir.
Ce mal-être génère des comportements réactionnels excessifs qui font vaciller la société sur ses bases. Aussi, je m'étonne, puisque nous avons un ministère de la jeunesse, que ce ne soit pas lui qui soit leader, avec ses services déconcentrés, s'agissant des dispositifs relatifs à cette population, non que la pluridisciplinarité apparaisse comme l'apanage de ce département ministériel, mais parce que la coordination d'actions initiées par d'autres devrait tout naturellement lui revenir. Outre une meilleure cohérence des projets, on pourrait parvenir à des bilans dont les résultats permettraient d'apprécier les effets obtenus, et ainsi bâtir d'autres actions dans une logique de continuité. Je ne suis pas loin de penser qu'aujourd'hui chacun travaille dans son coin, avec la meilleure des bonnes volontés, mais avec de relatives oeillères qui font ignorer les programmes menés par d'autres et sans aucun souci de confronter les résultats.
Le plus récent exemple est celui des emplois-jeunes. Le pôle le plus signifiant de ce concept est bien celui qui qualifie la classe d'âge. Pourquoi ne pas avoir confié le dispositif au ministère de la jeunesse et des sports ?
Votre département, madame le ministre, intervient de façon sectorielle : 26,5 millions de francs ont été affectés à l'organisation de formations dans le champ des animations sportives et culturelles. Le coût moyen de la formation pour un jeune de dix-huit ans passant un diplôme d'Etat, s'appuyant sur le CREPS et les services déconcentrés, se situe entre 15 000 francs et 20 000 francs pour 700 heures, en moyenne, d'enseignement. Voilà qui me semble réaliste et valorisant.
La remarque vaut pour les plus de vingt-cinq ans, qui pratiquent un sport et qui sont déjà diplômés, auxquels le plan sport-emploi permet une arrivée sur un emploi cofinancé. Le coût unitaire - 150 000 francs - avec le premier contrat, est un investissement porteur pour le bénéficiaire.
Qu'il y ait de nouvelles émergences de métiers, certes, mais à ne vouloir privilégier que les pistes innovantes, il y a abandon de potentialités. Dans cette optique de formations qualifiantes à exploiter, il conviendrait de créer un diplôme professionnel plus élaboré que le BAFA, qui, lui, demeure aujourd'hui du domaine du bénévolat.
Je souhaiterais également, madame le ministre, que, dans le cadre du contrat éducatif local, on reconnaisse la compétence du ministère de la jeunesse et des sports comme maître-d'oeuvre pour le temps extrascolaire. Il n'est pas normal que ce soit le ministère de l'éducation nationale qui soit mandaté pour ce champ. Outre le principe, cette confusion rend difficile la gestion du système.
A l'inverse, la réapparition heureuse du coupon sport, qui remet en place une forme de bourse personnalisée pour la pratique d'une discipline à tout bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire, transforme le service déconcentré du ministère en un guichet administratif. Pourquoi ne pas charger les caisses d'allocations familiales de la gestion de ce ticket modérateur puisqu'elles sont directement impliquées dans l'attribution de l'allocation qui le fonde ?
Dans les départements, les directions de la jeunesse et des sports souffrent du manque de professionnalisme des interlocuteurs. Un statut du bénévolat est, semble-t-il, en préparation. Quand pourrons-nous l'examiner, madame le ministre ? Le congé pour formation qui y figurerait, à côté d'autres volets, est tout à fait nécessaire car, aujourd'hui, les intervenants du secteur privé représentent 70 % et ceux du secteur associatif les 30 % restant. L'inverse serait mieux.
Une préoccupation majeure et immédiate s'affirme en Haute-Saône - département que vous connaissez bien, madame le ministre - comme dans tous les départements, face à l'urgence et au coût de la rénovation des installations. Les collectivités locales ne pourront, seules, assumer les efforts requis. L'augmentation des crédits d'investissements du FNDS assure une meilleure participation de l'Etat, qui toutefois reste faible par rapport aux financements recherchés. Ces structures sont indispensables si l'on veut que l'accès et la pratique du sport soient les plus larges possible. Beaucoup de valeurs y sont vectorisées et l'individu y est pris en compte en tant que personne dans sa particularité, dans ce qu'il a de spécifique. C'est une réponse de qualité qu'il faut privilégier dans une société où l'isolement gagne du terrain.
Les actions favorisant les rencontres locales méritent un soutien et un renforcement. Apprendre aux jeunes à être acteur de leur destin contribue à former un adulte responsable. Réunis en conseil départemental, ils identifient les problèmes qui leur semblent majeurs, les traitent et y répondent. L'apport de l'encadrement ne gomme pas l'approche qui leur est propre. Le message véhiculé a alors toutes les chances de passer.
Le dernier point que je souhaiterais évoquer concerne la direction départementale de la jeunesse et des sports en Haute-Saône, où dix-sept postes budgétaires sont en place. Ne craignez rien, madame le ministre, je ne vous en demanderai pas davantage,...
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Vous pouvez ! (Sourires.)
M. Bernard Joly. ... ce qui est une bonne nouvelle dans un débat budgétaire. Ce chiffre serait satisfaisant si ces emplois étaient pourvus. Or, depuis dix ans, cette direction n'a jamais pu fonctionner avec un effectif complet et stable de titulaires. Actuellement, votre représentant est presque comblé puisqu'il a seize personnes. C'est une satisfaction fugitive, car deux départs à la retraite sont imminents et deux autres sont programmés. La situation est très préjudiciable à la mission de ce service.
Je souhaiterais connaître les raisons de ce dysfonctionnement et, surtout, comment vous allez y mettre fin, madame le ministre, car je ne doute pas que vous vous y emploierez.
J'espère aussi que ce gouvernement donnera, enfin, sa vraie place et les moyens correspondants au ministère de la jeunesse et des sports qui n'en finit pas de rebondir d'une tutelle à l'autre, alors qu'il a vocation à être un département à part entière aux compétences reconnues. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Madame la ministre, l'an dernier, à cette même tribune, on remarquait déjà dans votre projet de budget votre volonté de mettre en place une nouvelle et véritable politique capable de répondre aux légitimes aspirations de la jeunesse et du monde sportif.
Cette année, vous confirmez ces bonnes intentions en réalisant un effort budgétaire sans précédent ; en effet, dépassant pour la première fois depuis cinq ans le seuil des 3 milliards de francs, les crédits de la jeunesse et des sports enregistrent une progression de 3,4 %.
Si l'on ajoute à ces sommes les dotations des comptes d'affectation spéciale - le Fonds national pour le développement du sport, 1 014 millions de francs, et le Fonds national pour le développement de la vie associative, 24 millions de francs - le budget total de la jeunesse et des sports s'élève à 4 059 millions de francs, ce qui montre que vous vous donnez tous les moyens pour atteindre et pour réussir les objectifs prioritaires du Gouvernement : l'emploi, la justice sociale et la citoyenneté.
Je voudrais vous féliciter très sincèrement, madame la ministre, pour toute l'énergie que vous déployez pour redonner au sport ses lettres de noblesse dans notre pays.
L'année 1998 aura été celle de la Coupe du monde et de la grande victoire de l'équipe de France, qui aura permis de célébrer le rôle fédérateur et citoyen du sport au sein de notre société.
Toutes les priorités définies dans ce projet de budget sont capables de relayer cet élan populaire que nous avons vécu en juillet dernier, et vous me permettrez, mes chers collègues, de retenir au premier rang d'entre elles les actions en faveur de la jeunesse.
Nous ne pouvons que nous réjouir de voir le dispositif des emplois-jeunes crédité d'une mesure nouvelle de 25,5 millions de francs ; nous savons tous que la vie associative constitue un terrain de choix pour l'expérimentation de la formation des jeunes.
Parallèlement au développement des emplois-jeunes, le plan sport-emploi doit être poursuivi avec la création de 300 nouveaux emplois destinés aux associations sportives, grâce à une mesure nouvelle de 20 millions de francs.
Les associations de jeunesse et d'éducation populaire vont bénéficier de 132 postes FONJEP supplémentaires financés par une mesure nouvelle de 6 millions de francs. Il s'agit là d'une évolution satisfaisante qu'il convient de saluer.
En revanche, madame la ministre, vous me permettrez de vous demander si vous n'estimez pas nécessaire une augmentation des crédits du Fonds national pour le développement de la vie associative. La formation des bénévoles constitue un secteur essentiel pour le devenir de la vie associative de notre pays et mérite - vous en conviendrez, j'en suis sûr - un effort supplémentaire.
En multipliant les initiatives comme le ticket-sport - 10 millions de francs - le coupon-sport, destiné à réduire le coût de la licence sportive, et le coupon-loisirs, vous prenez, madame la ministre, une part active dans la lutte contre l'exclusion, ce dont je vous félicite.
Toutes ces initiatives bénéficiant de 60 millions de francs devraient permettre l'arrivée massive de jeunes dans les clubs. Sans doute de telles mesures pourraient-elles bénéficier d'un effort d'information, car elles demeurent peu connues, ce qui est dommage !
Vous avez décidé de continuer le dialogue avec les jeunes, engagé avec les rencontres de Marly ; en effet, ces échanges vont pouvoir se poursuivre grâce à la mise en place d'un conseil permanent et de comités départementaux, qui sont dotés de 3,5 millions de francs. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions quant à leur mode de fonctionnement ?
Nous attendons beaucoup de l'organisation des Assises de la vie associative, prévues pour l'an prochain. Il s'agit de trouver les moyens d'encourager tous ces bénévoles qui font un travail remarquable dans l'indispensable maintien du lien social.
Madame la ministre, nous avons bien noté votre volonté d'imaginer des prolongations à cette inoubliable liesse provoquée par la victoire de l'équipe de France.
Pourriez-vous nous dire à quels projets seront utilisés les crédits de 15 millions de francs destinés à l'opération nationale « 1, 2, 3... à vous de jouer » créée pour pérenniser la fonction citoyenne du sport ? En un mot, madame la ministre, nous sommes très curieux de savoir ce que sera cette fête du sport prévue en septembre 1999.
Afin de préserver l'unité du monde sportif, vous refusez à juste titre d'opposer le sport de haut niveau et le sport de masse. Il s'agit là d'un choix décisif que nous ne pouvons qu'approuver.
En 1999, les subventions directes aux fédérations s'élèveront à 510 millions de francs au titre de conventions d'objectifs, soit une progression de 3 % par rapport à l'an dernier.
Les dotations du FNDS seront utilisées intégralement pour financer la pratique sportive et les équipements sportifs. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce recentrage des interventions du FNDS, lequel doit retrouver le plus rapidement possible sa fonction d'origine, qui est le financement du sport de proximité.
S'élevant à plus d'un milliard de francs, ce fonds permettra-t-il de faire face à la rénovation et à la mise aux normes de sécurité de l'ensemble du patrimoine sportif ?
En tant que maire et président de conseil général, je sais pertinemment que les collectivités locales doivent constamment faire face aux inévitables charges estimées à plusieurs dizaines de milliards de francs, concernant les travaux d'homologation des piscines, des stades, des gymnases. Les 17,5 millions de francs consacrés à la rénovation du patrimoine sportif des collectivités locales seront-ils suffisants pour répondre à ce besoin très préoccupant, alors que les collectivités ne disposent pas toujours des moyens suffisants pour l'entretenir ? Il s'agit là d'une question essentielle, car la responsabilité des élus peut être mise en cause.
Par ailleurs, madame la ministre, pourriez-vous nous informer de l'étude concernant la possibilité d'une réduction du taux de TVA sur les installations et la pratique sportives ? L'application du taux réduit de la TVA permettrait de créer des emplois.
Je voudrais aussi dénoncer, une nouvelle fois, très vivement la légèreté avec laquelle l'ancienne majorité de droite a aveuglément signé, en 1995, un contrat de concession garantissant la présence au Stade de France d'un club résident de football. Aujourd'hui, cette folle imprudence entraîne pour des années, au titre de l'indemnité compensatrice de préjudice, des dépenses budgétaires très lourdes. Il est donc urgent de trouver une solution afin de désengager l'Etat.
Plutôt que de déposer des amendements visant à la réduction des dépenses pourtant indispensables au budget de la jeunesse et des sports, la majorité sénatoriale de droite ferait mieux, à mon sens, de faire son examen de conscience et de nous donner les moyens de respecter le contrat qu'elle a signé il y a bientôt quatre ans pour l'occupation du Stade de France, contrat qui nous vaut, aujourd'hui, tant de dépenses regrettables, sommes qui seraient mieux utilisées ailleurs !
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Il fallait bien organiser la Coupe du monde !
M. Philippe Madrelle. Oui, mais c'est votre responsabilité totale !
M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est notre responsabilité à tous !
M. Philippe Madrelle. Madame la ministre, l'importance d'un budget comme le vôtre se mesure plus à la concrétisation des politiques annoncées et aux actions menées qu'à la matière chiffrée. Le foisonnement des nouvelles mesures reflète bien votre dynamisme et votre envie de faire changer les choses.
C'est parce que vous vous donnez véritablement les moyens de répondre aux enjeux de cette fin de siècle en investissant dans la jeunesse et la citoyenneté, c'est-à-dire dans la construction de notre avenir, que le groupe socialiste du Sénat vous apportera son total soutien et votera votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Nelly Olin. Ça, c'est une nouvelle !
M. le président. La parole est à M. Maman.
M. André Maman. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant le dernier dans ce débat sur la jeunesse et les sports, je ne reprendrai pas les divers points que mes prédécesseurs ont déjà très bien développés.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, et M. James Bordas, rapporteur pour avis, ont dû beaucoup travailler, dans une précipitation exigée par un emploi du temps trop rigoureux, pour terminer à temps leurs excellents rapports.
Au sein de la commission des affaires culturelles, j'ai suivi de très près tous les travaux sur cette question.
J'apprécie beaucoup, madame la ministre, tout ce que vous avez fait depuis que vous avez été nommée ministre de la jeunesse et des sports, et je voudrais ici vous rendre hommage pour votre action.
Mme Hélène Luc. Il ne faut pas seulement lui rendre hommage, il faut aussi lui donner des crédits !
M. Ivan Renar. Il ne faut pas réduire les crédits affectés à son ministère !
Mme Hélène Luc. Cela étant, elle mérite votre hommage, mon cher collègue !
M. le président. Monsieur Maman, ne vous laissez pas interrompre, fût-ce par Mme Luc ! (Sourires.)
M. André Maman. Rien ne peut me troubler, monsieur le président, j'ai trop d'expérience !
Mme Nelly Olin. Très bien !
M. André Maman. Aujourd'hui, je voudrais mettre l'accent sur ce que le ministère de la jeunesse et des sports pourrait et, selon moi, devrait entreprendre pour donner aux jeunes Françaises et Français sportifs de l'étranger les mêmes chances de pratiquer les sports et les mêmes avantages qu'à leurs camarades de métropole et des départements et territoires d'outre-mer.
Seul sénateur représentant les Français établis hors de France à intervenir dans ce débat, je dois d'abord faire remarquer que tous les points abordés, à l'exception peut-être de la question des buvettes, qui ne se pose pas à l'étranger (Rires), concernent également les Français de l'étranger, notamment la possibilité tant de pratiquer les sports à tous les niveaux que de participer aux compétitions locales.
Mes collègues sénateurs représentants les Français établis hors de France et moi-même allons souvent en mission à l'étranger, à la rencontre des 1 800 000 Françaises et Français expatriés ; aujourd'hui 442 écoles françaises accréditées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont réparties à travers le monde. S'y ajoutent 1 300 alliances françaises et 54 instituts. Nous avons là, madame la ministre, ce que la francophonie a de plus performant dans le monde !
J'aimerais beaucoup que vous alliez vous aussi à la rencontre de nos compatriotes expatriés. Vous seriez frappée par leur dynamisme, par leur volonté et par leur patriotisme. Malgré les distances, ils veulent rester très proches de la France et souhaitent disposer des mêmes avantages que les Français de métropole.
Dans les pays où les sports sont largement pratiqués - je pense en particulier aux Etats-Unis, au Canada, à l'Australie, à la Nouvelle-Zélande, au Brésil, aux pays de la Communauté européenne - nos jeunes et nos athlètes sont très sollicités pour participer à des championnats entre établissements scolaires, entre villes et entre régions.
On a beaucoup évoqué la Coupe du monde de football au cours de laquelle la France a tant brillé : mais que resterait-il de l'équipe de France si, sur les 22 footballeurs sélectionnés par Aimé Jacquet, à qui je rends ici un grand hommage, on enlevait les Français de l'étranger ? (Sourires.) Je vous invite à réfléchir sur ce point !
Les Français de l'étranger veulent être aidés à développer leurs activités sportives.
De nombreux sports - football, rugby, basket-ball, natation, gymnastique, hockey sur glace, pour citer les principaux - sont pratiqués dans les écoles françaises, à l'instar de qui se passe dans les écoles locales. Simplement, alors que, dans ces dernières, les cours s'arrêtent souvent vers quatorze heures trente pour permettre aux élèves de pratiquer un sport, il n'en est pas de même dans les écoles françaises, dont les programmes sont plus chargés. Les écoles françaises aimeraient avoir plus de professeurs d'éducation physique formés en France et plus d'entraîneurs, les leurs étant souvent, malheureusement, des professeurs bénévoles, pas toujours très compétents.
Nos élèves veulent - c'est d'ailleurs compréhensible - briller dans les compétitions locales et régionales auxquelles ils participent, pour augmenter le prestige de leur école.
En dehors des écoles, il existe de nombreuses associations sportives dans les communautés, surtout dans les villes comptant de fortes concentrations de Françaises et de Français. On parle de renforcer la vie associative française à l'étranger, et il est évident que le sport, comme cela a déjà été dit, peut y contribuer.
A Pondichéry, vivent 15 000 Français. Assez récemment, j'y ai été chaleureusement reçu par une trentaine d'associations : deux ou trois associations d'anciens combattants, des associations professionnelles - enseignants, écrivains, artistes - mais surtout des associations sportives. J'ai ainsi visité un magnifique club de judo dans lequel la pratique peut commencer à partir de cinq ou six ans et où tout est fait pour faire prendre conscience aux visiteurs de l'importance du sport dans la vie de la communauté. Il existe aussi, à Pondichéry, un magnifique lycée français où un certain nombre de sports sont également pratiqués.
Toutes ces associations dans le monde ont besoin d'aide financière pour poursuivre leur travail. La générosité de leurs membres et le mécénat ont des limites.
Je souhaiterais que le ministre de la jeunesse et des sports dispose d'une ligne budgétaire, afin que nos ambassades, dans le monde, puissent disposer de fonds spécialement affectés à l'aide aux associations sportives françaises de leur circonscription. Ne me répondez pas, madame la ministre, que cela dépend de tel ou tel autre ministère, rejetant ainsi ma requête qui finira, oubliée, avec des dossiers abandonnés !
Je vous rappelle que les Françaises et les Français de l'étranger sont uniquement représentés au Sénat. C'est donc aux sénateurs qu'ils ont élus qu'il appartient de faire entendre leur voix et de présenter leurs demandes. J'espère, madame la ministre, que nous serons écoutés. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'avais indiqué, il y a un an, qu'il était urgent de faire repasser au budget de la jeunesse et des sports la barre des 3 milliards de francs. Cet objectif est atteint.
Avec 3,021 milliards de francs, le projet de budget pour 1999 est en augmentation de 3,4 %.
Avec le Fonds national pour le développement du sport et le Fonds national pour le développement de la vie associative, plus de 4 milliards de francs seront consacrés, en 1999, au sport, à la jeunesse et à l'éducation populaire.
Ce projet de budget pour 1999 veut répondre aux attentes fortes qui ont été exprimées à travers le sport et les grands événements sportifs que nous avons connus ainsi qu'à travers les appels lancés par la jeunesse en 1998, en mettant en oeuvre quatre grandes priorités : l'emploi, la formation, l'accessibilité et la citoyenneté.
Le développement de l'emploi et de la formation reste notre priorité numéro 1, plusieurs d'entre vous l'ont souligné.
C'est autour du dispositif des emplois-jeunes que sera accentuée la mobilisation du ministère.
Les accords nationaux signés avec les associations sportives et de jeunesse avec les collectivités devront permettre la création de 28 000 emplois en trois ans dans les domaines de compétence du ministère.
En même temps, nous avons la responsabilité - et j'y tiens personnellement beaucoup - de permettre à ces jeunes d'acquérir une formation professionnelle, condition de la pérennisation de ces emplois, monsieur Herment.
Nous accueillons dans ces emplois-jeunes de la jeunesse et des sports des jeunes qui, souvent, n'ont pas pu atteindre le niveau du baccalauréat et à qui nous pouvons ouvrir nos formations d'animation et nos formations sportives pour leur donner véritablement un métier.
C'est pourquoi, en 1999, nous consacrerons 26,5 millions de francs à cet objectif d'aide à la formation du dispositif emplois-jeunes. Je crois en effet, monsieur Joly, qu'il faut chercher à toujours mieux coordonner les initiatives prises par les différents ministères et, s'agissant des emploi-jeunes, je pense que le ministère de l'emploi et de la solidarité, sous l'autorité de Mme Aubry, remplit bien son rôle.
Mais nous avons besoin, c'est vrai, vous l'avez souligné, madame Luc, monsieur Joly, de travailler - et nous nous y sommes engagés depuis quelques mois - à une réforme de nos formations, qui ne sont pas toujours adaptées aux besoins qui se font jour dans les associations et dans les clubs.
Parallèlement au dispositif emplois-jeunes, nous poursuivrons le plan sport-emploi, avec la création de 300 nouveaux emplois qui porteront à plus de 6 000 le nombre d'emplois-sport créés en trois ans.
Il s'agit d'aider à l'emploi des jeunes âgés de plus de vingt-cinq ans dans le sport. Ainsi, monsieur Sergent, monsieur Ostermann, les deux dispositifs emplois-jeunes et plan sport-emploi doivent être complémentaires et j'ai précisément modifié, l'an dernier, la durée et le montant de l'aide au plan sport-emploi pour qu'il ne soit pas concurrencé de manière déloyale par le dispositif emplois-jeunes. Nous avons besoin des deux et les femmes et les hommes engagés dans les métiers du sport ont besoin, qu'ils soient âgés de moins ou de plus de vingt-cinq ans, qu'on leur offre des emplois.
S'ajoutera à ces mesures l'ouverture de 132 postes FONJEP supplémentaires. On observera également que les moyens en personnel du ministère sont stabilisés pour 1999. Après le budget de 1998, c'est la confirmation de la rupture avec la spirale des suppressions d'emplois des années précédentes.
Pour un ministère d'intervention comme le nôtre, il y a besoin de plus d'Etat dans nos services déconcentrés pour soutenir l'initiative de terrain, pour assurer l'aide à la vie associative.
Dans les services déconcentrés, je crois, monsieur Sergent, monsieur Ostermann, que nous avons bien avancé dans la coordination entre les directions régionales et départementales.
Nous allons réunir à nouveau, le 14 décembre prochain, les directeurs régionaux et départementaux et nous insisterons sur le rôle particulier des directeurs régionaux pour animer et coordonner l'action du ministère de la jeunesse et des sports au plan local.
Bien évidemment, monsieur Joly, la Haute-Saône n'est pas le seul département où des postes ne sont pas immédiatement pourvus lorsqu'ils se libèrent. A cet égard, nous travaillons à une cartographie plus juste de la répartition des postes, mais, au-delà de la question des postes non pourvus, je considère que la création de postes dans les directions déconcentrées devra être sérieusement envisagée l'année prochaine. Il faudra également répondre aux besoins en personnel qui apparaîtront à la suite de la mise en oeuvre de la loi relative à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
Développer la citoyenneté sera notre second objectif.
En 1997, 100 000 jeunes ont participé aux rencontres locales organisées par le ministère. Ils ont eux-mêmes demandé la mise en place de lieux permanents d'écoute, de propositions et de décisions.
C'est ainsi que sont nés le Conseil permanent de la jeunesse et les conseils de la jeunesse, créés dans chaque département. Ces conseils disposeront de 3,5 millions de francs pour leur fonctionnement. Ils doivent informer les jeunes, communiquer, mettre sur pied des initiatives.
Concrètement, mesdames, messieurs les sénateurs, le Conseil permanent est composé de jeunes âgés de seize à vingt-huit ans, et il est constitué de trois collèges : les représentants d'associations nationales de jeunes, les représentants d'associations locales, et des personnalités qualifiées, à savoir des jeunes que nous avons identifiés au cours des rencontres locales.
Je préside personnellement le Conseil permanent et les conseils départementaux sont animés par les préfets, qui se sont mis à l'oeuvre voilà un an. Des groupes de travail ont été mis en place sur l'accès aux loisirs et aux sports, sur la citoyenneté, la formation, la santé, le statut social des jeunes ou la question de la violence. Ils ont émis des propositions qui sont liées aux réalités locales : dans les départements ruraux, par exemple, l'accès aux loisirs et aux sports est différent en raison des problèmes d'organisation des transports, du coût des déplacements, etc.
Ce travail me semble vraiment intéressant. Les 12 et 13 décembre prochain, je réunirai une assemblée de ces conseils départementaux pour faire le point sur leur fonctionnement, sur la mise en oeuvre des cinquante mesures que nous avions adoptées à Marly-le-Roi et sur les nouvelles propositions qu'ils auront élaborées.
Par ailleurs, au-delà de l'existence de ces conseils, nous devons soutenir le réseau associatif de l'information de la jeunesse. C'est pourquoi nous proposons d'affecter 10 millions de francs au financement d'une mesure nouvelle. En effet, lors des rencontres locales, une question lancinante est apparue : alors qu'existent de très nombreux lieux d'information pour les jeunes, ceux-ci ont le sentiment de ne pas être informés. Ils ont l'impression d'une information très dispersée, ils cherchent des lieux où ils peuvent trouver l'ensemble des informations, quel que soit leur problème. Le réseau associatif de l'information en direction de la jeunesse peut être l'un de ces lieux ; il faut donc l'aider.
Le développement de la citoyenneté des jeunes peut aussi passer à travers le sport.
Dans ce domaine, nous avons le souci de ne pas laisser retomber le souffle de la Coupe du monde. C'est animée de cette volonté que j'ai mis en place avec M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, qui était parmi vous ce matin pour vous présenter son budget, une opération nationale intitulée « 1, 2, 3... à vous de jouer ».
Cette initiative a immédiatement reçu le soutien de nombreuses personnalités du monde sportif et culturel, dont Aimé Jacquet et Robin Renucci, ainsi que des grandes organisations comme le Comité national olympique et sportif français, l'Association des maires de France et le Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
De quoi s'agit-il concrètement ? Il ne s'agit pas, monsieur Bordas, d'organiser de grandes initiatives nationales, bien au contraire. Il s'agit d'apporter notre soutien - notre soutien, c'est-à-dire celui des ministères de la ville et de la jeunesse et des sports - à des actions et à des animations impliquant fortement les jeunes au travers d'associations, de clubs sportifs, de collectivités locales et associant le sport à la solidarité, à la culture, au livre, à la citoyenneté, à l'ouverture au monde.
Monsieur Ostermann, les projets ne seront pas tous examinés à l'échelon national, à l'instar de « Cités-foot », qui, pendant la Coupe du monde, a concerné l'ensemble du pays. En effet, la plupart des projets seront examinés par des comités de pilotage ou de parrainage à l'échelon départemental, pour préserver leur caractère de proximité et veiller à ce que ces projets - qui doivent être nouveaux - associent les jeunes dans un esprit de solidarité et de fraternité.
Nous avons prévu une quinzaine de millions de francs pour ces projets, mais nous souhaitons que d'autres partenaires s'y associent. Lors de l'opération « Esprit Coupe du monde », de grandes entreprises ont ainsi parrainé certains projets. Je trouve cela tout à fait positif !
Ces initiatives déboucheront non pas sur la finale de la Coupe du monde de football (Sourires), mais sur une grande fête du sport et de la jeunesse, que nous voulons doter d'une dynamique nouvelle.
La citoyenneté s'exerce encore à travers la vie associative.
Le mouvement sportif foisonne, à la base, de milliers de clubs et se trouve, au sommet, structuré par les fédérations nationales, revêtant elles-mêmes la forme d'associations.
Cette richesse - que vous avez rappelée, madame Luc - il convient de la préserver, de la soutenir. J'ai fait le choix constant, depuis mon arrivée au ministère, de l'unité du mouvement sportif sans jamais opposer sport de haut niveau et sport pour tous, sport amateur et sport professionnel.
En 1999, le FNDS et le titre IV du budget de la jeunesse et des sports verseront 510 millions de francs aux fédérations, au titre des conventions d'objectifs.
Parallèlement, je proposerai, comme je l'ai déjà fait l'an passé, que la part régionale du FNDS soit de nouveau augmentée en faveur des petits clubs - de plus de 7 % - pour atteindre 611 millions de francs.
Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai le souci que l'argent « redescende » vers les petits clubs qui en ont tant besoin.
Je partage votre souci, monsieur Herment, quant aux critères de répartition, ayant moi-même rencontré de nombreux élus ruraux qui m'ont fait part de leurs préoccupations.
Je crois qu'il faut, bien évidemment en concertation avec le mouvement sportif, qui cogère le FNDS, examiner ce dossier et avancer de nouvelles propositions.
Je comprends également l'inquiétude suscitée par les conséquences de la décision du Conseil d'Etat annulant le décret du 8 août 1996 sur les dérogations de la loi Evin.
M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est préoccupant !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je rappelle que le recours a été déposé par la fédération des hôteliers essentiellement pour des motifs de concurrence déloyale de la part des buvettes dans les clubs.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat a estimé que, par l'importance des dérogations qu'il leur accordait, le décret de 1996 allait à l'encontre de l'esprit de la loi.
Nous travaillons à d'autres solutions immédiates pour faire en sorte que cette perte de ressources soit compensée pour les petits clubs.
Enfin, cette décision ne fait que renforcer l'urgence qu'il y a à dégager des moyens durables en faveur des associations sportives locales.
Nous y travaillons, dans le cadre de la préparation de la loi sur le sport, par un système de mutualisation de l'argent que génère le sport, notamment à travers les contrats médiatiques et les contrats de sponsoring liés au passage à la télévision.
Nous avons le même objectif en ce qui concerne les bénéfices du Comité français d'organisation de la Coupe du monde : ils seront affectés au développement du sport de masse, particulièrement le football, par l'intermédiaire d'une ligne spécialisée du FNDS. Le comité de gestion spécifique constitué à cet effet fera place à la Fédération française de football, au vice-président du CFO et à un représentant des maires des villes organisatrices de la Coupe.
Monsieur Bordas, je ne souhaite pas, quant à moi, que cet argent serve à payer les conséquences de la concession du Stade de France signée par un précédent gouvernement. J'ai fait et je continuerai à faire tout mon possible, monsieur Sergent, pour qu'un club résident vienne enfin animer cet équipement.
Deux raisons expliquent ce choix. D'abord, les 50 millions de francs qui sont pris sur le budget et versés au consortium seraient mieux utilisés au développement de l'accessibilité au sport pour tous ; ensuite, un stade comme le Stade de France a besoin, pour vivre réellement, d'un club qui a son public pour faire vibrer ce magnifique équipement.
Le renforcement du sport de haut niveau est également ce qui marque ce projet de budget.
J'affirme en effet que le sport de haut niveau est irremplaçable pour la culture sportive de ce pays, de par sa capacité d'attraction et d'entraînement.
Le sport de haut niveau sera renforcé, en 1999, par trente contrats de préparation olympique, en vue, notamment, des prochaines échéances dont les Jeux de Sydney, en l'an 2000. On peut estimer à 380 millions de francs l'aide en encadrement ainsi accordée.
J'ai, enfin, demandé au responsable de la commission « haut niveau » de me faire des propositions pour améliorer le statut des athlètes, notamment pour assurer une couverture sociale dont certains ne bénéficient pas.
Comme l'un d'entre vous, j'aimerais que les crédits consacrés au sport de haut niveau soient inscrits dans le budget du ministère. En effet, le fait qu'une partie d'entre eux aient été peu à peu transférés sur le FNDS fragilise les actions durables, dans la mesure où elles sont financées par un compte d'affectation spéciale. Je rappelle, par ailleurs, qu'à l'origine le FNDS devait favoriser l'association sportive locale et qu'il convient donc de corriger peu à peu la situation pour qu'il remplisse de nouveau son rôle initial.
A la citoyenneté par le sport, il faut ajouter la citoyenneté par les associations de jeunesse et par l'éducation populaire.
Le renforcement du soutien à la vie associative est, à mes yeux un objectif prioritaire, et loin de moi l'idée, monsieur Sérusclat, d'opposer les petites associations aux grands réseaux.
Bien au contraire, je souhaite que s'instaure entre eux une sorte de parrainage. Les petites associations de quartiers, parfois très fragilisées, avec des jeunes responsables connaissant eux-mêmes la précarité, ont besoin que des grands réseaux les fassent profiter de leur expérience, de leur savoir-faire. D'ailleurs, la Ligue de l'enseignement vient de prendre plusieurs initiatives en ce sens en prenant en tutorat une série de petites associations. Je souhaite que ces démarches se multiplient au sein de l'éducation populaire.
Les mesures sur le bénévolat que je prépare pour 1999 prendront en compte le rôle d'intérêt général rempli par les bénévoles associatifs. Elles traiteront des problèmes de la disponibilité, de la reconnaissance et de la responsabilité, point essentiel pour les élus et les responsables bénévoles.
C'est là une priorité du Gouvernement puisque le Premier ministre organisera lui-même, à la fin du mois de février 1999, des assises de la vie associative, où je rapporterai les mesures pour les bénévoles.
Le soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire sera conforté, en 1999, par une augmentation de 5,6 % des crédits.
A ce sujet, je partage le souhait qui a été exprimé d'une hausse de la ressource alimentant le FNDVA. Cette question me paraît pouvoir être posée dans le cadre de la réorganisation prévue par la circulaire du Premier ministre signée le 14 septembre 1998.
Cette réorganisation devrait permettre de clarifier, si nécessaire, là aussi en concertation avec les associations qui cogèrent ce fonds, les critères d'attribution des différentes subventions.
Monsieur Sérusclat, il est bien évident que la disparition progressive des objecteurs de conscience pose de véritables problèmes aux associations. Je vois trois pistes de solution : le projet d'un volontariat civil, en cours de préparation ; les mesures - je viens de les évoquer - destinées à multiplier l'engagement bénévole ; enfin, l'accès à l'emploi qualifié, notamment à travers le dispositif emplois-jeunes dans le mouvement associatif.
Mon troisième objectif, c'est l'accessibilité pour lutter contre toutes les formes d'exclusion.
A ce titre, j'évoquerai le coupon-sport, le coupon-loisirs, les bourses à la formation, notamment pour les jeunes qui préparent le BAFA. Il s'agit là non pas d'une aide cachée aux associations, mais bien d'une aide personnalisée sur critères de ressources délivrée aux jeunes eux-mêmes.
Le coupon-sport en est aux premières expériences. Le dispositif a encore besoin de s'améliorer, notamment pour ce qui est de l'information des jeunes par le mouvement sportif et les élus.
Nous essayons également, pour gagner en efficacité, d'assurer une meilleure cohérence entre ces mesures sur l'accessibilité prises au ministère de la jeunesse et des sports, et celles que prennent d'autres ministères, comme celui de la ville, les caisses d'allocations familiales, les régions, de nombreux départements. Il faut en effet non pas que les aides convergent toutes vers les mêmes individus, mais qu'elles répondent aux attentes les plus larges possible.
MM. Madrelle et Herment m'ont interrogée sur la baisse de la TVA frappant l'accès aux installations sportives. J'y suis favorable, dans la mesure où cette disposition est, précisément, de nature à améliorer l'accessibilité des installations et à créer des emplois.
Vous l'avez souligné, j'ai également souhaité que soit posée avec force la question du sport féminin, dont le développement est un élément déterminant de l'impact social du sport.
Enfin, j'entends apporter une aide accrue aux fédérations handisport et sport adapté. J'ai demandé à M. le Premier ministre que soit entamé un travail interministériel facilitant l'accès à toutes les pratiques sportives des personnes touchées par un handicap.
Mon quatrième objectif est le développement des politiques territoriales contractuelles.
Tout d'abord, en ce qui concerne la préparation de la prochaine génération de contrats de plan Etat-régions, je peux vous annoncer, presque sous forme de « scoop », que je viens de faire acter, hier, en réunion interministérielle, un accroissement extrêmement important de la part contractualisée de nos crédits. Cette hausse, qui fait que les crédits atteignent 140 millions de francs, multiplie par six la participation du ministère dans les contrats de plan Etat-régions. Cela va nous aider, tant au niveau des collectivités que des ministères, à satisfaire les besoins en équipements et en fonctionnement.
Pour rendre cette politique plus lisible et plus claire, les divers types de contrats jusqu'ici mis en oeuvre par le ministère - ARVEJ, CAR, LASER, PLAJ, PLAS, etc. - seront rattachés progressivement, à partir de 1999, à un dispositif unique : les contrats jeunesse et sports, qui vont disposer de moyens budgétaires accrus par rapport à 1998.
A l'intérieur de ces contrats, je distinguerai les contrats d'aménagement du temps et des activités des enfants d'âge scolaire.
En la matière, la « transition » de l'année 1998 a été mise à profit. Le 9 juillet dernier, avec les ministres de la culture, de l'enseignement scolaire et de la ville, j'ai signé une instruction interministérielle qui définit le contrat éducatif local.
Ce travail répond, je crois, au souci d'articulation entre ces différents ministères.
Les rythmes scolaires dépendent, bien évidemment, de l'éducation nationale, mais nous aurons besoin de travailler ensemble, car les rythmes scolaires et le périscolaire ne peuvent faire l'objet de démarches parallèles. Je crois que nous avançons ainsi dans le bon sens.
A ce propos, madame Luc, les travaux d'une commission mixte, en place depuis déjà plusieurs mois, progressent vite sur la question des passerelles nécessaires entre les filières universitaires d'éducation physique - cela concerne 33 000 étudiants et 1 500 places au CAPES - et les brevets professionnels. Il faut que les jeunes concernés puissent choisir un débouché.
Je veux insister, enfin, sur la nécessité, que vous avez tous soulignée, de l'aide à la réhabilitation, tant des centres de vacances associatifs que du patrimoine sportif.
L'Etat ne peut pas se désengager de l'effort extraordinaire qui est demandé aux collectivités locales en matière de réhabilitation, de respect des normes et de la sécurité.
Je vais d'ailleurs engager le débat avec le mouvement sportif, notamment avec les fédérations internationales, sur la question des normes exigées par ces mêmes fédérations internationales sans consultation des élus, qui sont pourtant les payeurs dans cette affaire.
Nous avons, en fait, augmenté les moyens destinés à cette réhabilitation des équipements en recyclant tout ce qui avait été utilisé pour la Coupe du monde de football en matière d'équipement et de mise aux normes de nos stades.
A propos du FNDS, je tiens à préciser, puisque j'ai entendu parler d'une sous-consommation de ses crédits, que, pour 1998, la dotation disponible, qui s'élevait, compte tenu des reports de 1997, à 1,36 milliard de francs, aura été consommée à 96,4 %, soit 999 millions de francs de dépenses engagées à ce jour.
Je ne m'attarde pas sur la lutte pour la santé des sportifs et contre le dopage puisque nous y consacrerons, mercredi prochain, un débat tout à fait important. Je signale simplement que les moyens affectés à la lutte contre le dopage seront accrus de 58 %.
Bien évidemment, comme vous l'avez souligné, madame Luc, tous ces efforts budgétaires, ces choix, ces options ne trouveront une pleine cohérence que si nous réussissons, au terme de la longue concertation que nous avons menée à travers les forums sportifs, à faire examiner, ici même et à l'Assemblée nationale, la loi sur le sport.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que je vous présente est, à mes yeux, l'expression d'une politique qui vise à faire progresser l'éthique, la citoyenneté et à donner au mouvement associatif les moyens de son action. (Applaudissements.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant la jeunesse et les sports et figurant aux états B et C.
ÉTAT B
M. le président. « Titre III : 51 000 239 francs. »