Séance du 10 novembre 1998
CANDIDATURES À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes
extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des affaires sociales à présenter un
candidat appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération, en
remplacement de M. Georges Mazars, décédé. J'invite également la commission des
finances à présenter un candidat appelé à siéger au sein de l'établissement
public de réalisation de défaisance, en remplacement de M. Jean-Philippe
Lachenaud, démissionnaire.
La nomination des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires aura lieu ultérieurement dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
Par ailleurs, je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au
Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger
au sein de deux organismes extraparlementaires, en remplacement de M. Philippe
Marini, démissionnaire.
La commission des finances a fait connaître qu'elle propose la candidature de
M. Joseph Ostermann pour siéger au sein du Conseil national des assurances ; et
la candidature de M. Jean-Philippe Lachenaud, pour siéger au sein du Conseil
national du crédit.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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