Séance du 10 novembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modifications de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
2
).
4.
Dépôt de rapports en application de lois
(p.
3
).
5.
Prestation de serment d'un juge à la Haute Cour de justice
(p.
4
).
6.
Services au transport aérien.
- Adoption d'un projet de loi (p.
5
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission
des affaires économiques ; Yvon Collin, rapporteur pour avis de la commission
des finances ; Léon Fatous, Pierre Lefebvre.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er. - Adoption (p.
6
)
Article 2 (p.
7
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 8 )
M. Gérard Cornu.
Adoption du projet de loi.
7.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
9
).
8.
Animaux dangereux et errants.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
10
).
Discussion générale : MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la
pêche ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ;
Jean-Marc Pastor, Gérard Le Cam.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 11 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Bernard, Nicolas About, Gérard Cornu.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
Adoption de l'amendement n° 1.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p.
13
)
Article 211-1 du code rural
(p.
14
)
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Nicolas About. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article 211-2 du code précité (p. 15 )
Amendement n° 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 211-3 du code précité (p. 16 )
Amendements n°s 4 et 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 211-4 du code précité (p. 17 )
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 211-5 du code précité (p. 18 )
Amendement n° 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Articles 211-8 et 211-9 du code précité. - Adoption (p. 19 )
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 7 (p.
20
)
Article 213-3 du code rural. - Adoption
(p.
21
)
Article 213-4 du code précité
(p.
22
)
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 213-5 du code précité (p. 23 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 213-6 du code précité. - Adoption (p. 24 )
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 8
bis
A. - Adoption (p.
25
)
Article 8
bis
(p.
26
)
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8
ter (supprimé)
Article 10 (p.
27
)
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12. - Adoption (p.
28
)
Article 13 (p.
29
)
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 30 )
Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 15
bis
et 19 A
(supprimés)
Article additionnel après l'article 19 (p.
31
)
Amendement n° 15 de M. Bizet. - MM. Jean Bernard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 32 )
MM. Gérard Cornu, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
9.
Commission mixte paritaire
(p.
33
).
Suspension et reprise de la séance (p. 34 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
10.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
35
).
11.
Questions orales sans débat
(p.
36
).
RÉFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES
VERSÉES EN CAS DE DIVORCE (p.
37
)
Question de M. Nicolas About. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux,
ministre de la justice ; M. Nicolas About.
VACANCES DE POSTES DE GREFFIERS EN CHEF DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE PÉRIGUEUX (p.
38
)
Question de M. Xavier Darcos. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux,
ministre de la justice ; M. Xavier Darcos.
FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
ET AUTOROUTIÈRES (p.
39
)
Question de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-Pierre Raffarin.
SUPPRESSION DE LA GARE DE CHÂTEAU-CHINON (p. 40 )
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; René-Pierre Signé.
PARTICIPATION DES CONSEILS GÉNÉRAUX
À LA PRÉPARATION DES CONTRATS DE PLAN (p.
41
)
Question de M. Alain Dufaut. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Alain Dufaut.
STATUT DES FAMILLES D'ACCUEIL
D'ADULTES HANDICAPÉS (p.
42
)
Question de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Bernard Piras.
FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS D'AIDE À DOMICILE
DES PERSONNES ÂGÉES HANDICAPÉES (p.
43
)
Question de M. Martial Taugourdeau. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Martial Taugourdeau.
STATUT DES PRATICIENS EXERÇANT
DANS LES CENTRES D'ORTHOGÉNIE (p.
44
)
Question de Mme Dinah Derycke. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme Dinah Derycke.
CARTE HOSPITALIÈRE (p. 45 )
Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Bernard Dussaut.
SITUATION DES ÉCOLES
DANS LE XXe ARRONDISSEMENT DE PARIS (p.
46
)
Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; Nicole Borvo.
CONDITIONS D'UTILISATION DES SUBVENTIONS
DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (p.
47
)
Question de M. André Diligent. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. André Diligent.
MODIFICATION DE L'ASSIETTE
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (p.
48
)
Question de M. Pierre Hérisson. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Pierre Hérisson.
CONTRÔLES EFFECTUÉS PAR L'ADMINISTRATION FISCALE
SUR LE TRAIN DE VIE DES GENS DU VOYAGE (p.
49
)
Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Jean-Claude Carle.
REDÉPLOIEMENT DES FORCES DE GENDARMERIE (p. 50 )
Question de M. Gérard César. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Gérard César.
AVENIR DE L'UNITÉ DE GIAT INDUSTRIES DE TULLE (p. 51 )
Question de M. Georges Mouly. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ;
Georges Mouly.
12.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
52
).
13.
Dépôt d'un rapport
(p.
53
).
14.
Ordre du jour
(p.
54
).