Séance du 4 juin 1998
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. James Bordas a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 425 (1997-1998) de MM. Charles de Cuttoli, Paul d'Ornano et Mme Paulette Brisepierre tendant à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en matière de communication audiovisuelle extérieure de la France.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Henri Revol a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 436 (1997-1998) de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Jean Faure a été nommé rapporteur du projet de loi n° 446 (1997-1998) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max von Laue-Paul Langevin, signée à Paris le 7 octobre 1997. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON