Séance du 3 juin 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Josselin de Rohan, Louis Althapé, Jean Bernard, Jean Bizet,
Gérard Braun, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane,
Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César,
Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Jacques Delong, Michel Doublet, Alain
Dufaut, Hilaire Flandre, Bernard Fournier, Alain Gérard, François Gerbaud,
Daniel Goulet, Alain Gournac, Georges Gruillot, Roger Husson, Lucien Lanier,
Gérard Larcher, Edmond Lauret, Maurice Lombard, Philippe Marini, Paul Masson,
Paul d'Ornano, Alain Pluchet, Michel Rufin, Jean-Pierre Schosteck et René
Trégouët une proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de
certains mandats électoraux par les fonctionnaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 474, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Gérard Braun et Jean-Patrick Courtois une proposition de loi
tendant à rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son
devoir de probité.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 475, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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